AJC Conseils

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“À l'exercice d'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit, d'épargne, de placement et en général pour…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. À l'exercice d'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit, d'épargne, de placement et en général pour toutes opérations financières ainsi que l'activité d'intermédiaire en assurances
2. À la détention et à la gestion des actifs immobiliers
3. À la réalisation des opérations de promotions immobilières
4. L'achat, la vente, la location, la rénovation de biens immobiliers pour compte propre
5. À la prestation de gestion, d'assistance ou de consultance pour d'autres entreprises (« société de management »)
6. S'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien
7. Être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l'objet est analogue ou connexe au sien

The full purpose is in the deed

deed of 15-09-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 15-09-2025

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

AJC Conseils

deed of 22-05-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)

deed of 15-09-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Sociétés et des Associations. F/ Représentation de la société La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice: - soit…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs” (deed in French)

“Pouvoirs des administrateurs, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la…” (deed in French)

“L'organe d'administration collégial nomme parmi ses membres un président, Présidence de l'organe d'administration” (deed in French)

“Réunions de l'organe d'administration, Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations” (deed in French)

“Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une…” (deed in French)

“Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…” (deed in French)

“Organe d'administration, si un seul administrateur, totalité des pouvoirs avec faculté de déléguer; si plusieurs, organe collégial” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 15-09-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives tenu en forme électronique” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 15-09-2025

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Entre vifs ou pour cause de mort” (deed in French)

“Toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 15-09-2025

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Libérées à leur émission, administrateur détermine librement les versements ultérieurs” (deed in French)

“15, courrier électronique ou courrier ordinaire” (deed in French)

deed of 15-09-2025

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.” (deed in French)

deed of 14-07-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

25 May at 18:00

deed of 15-09-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 15-09-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-01-2025” (deed in French)

Other provision: “Majorités requises pour les propositions à l'ordre du jour” (deed in French)

Other provision: “Convocation assemblées générales, e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir…” (deed in French)

Other provision: “Séances et procès-verbaux, ceux qui ont participé ou étaient représentés peuvent consulter la liste des présences” (deed in French)

Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in French)

Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

Amendment of the articles: “5” (deed in French)

Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, proportion de leurs actions” (deed in French)

Other provision: “Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts, droit commun” (deed in French)

8 more provisions in the deed, see the deed of 15-09-2025

deed of 15-09-2025

1 more provision in the deed, see the deed of 30-11-2023