Summary
AFILIATYS has been active since 2006 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir l'intérêt général et celui de ses membres, en particulier leur santé; Promouvoir l'intégration de ses membres dans leur pays…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Promouvoir l'intérêt général et celui de ses membres, en particulier leur santé
- Promouvoir l'intégration de ses membres dans leur pays d'accueil
- Promouvoir le renforcement des liens entre ses membres
- Négocier, conclure et assurer la bonne exécution des contrats-cadre d'assurance au bénéfice de ses membres et de leurs familles, en particulier pour compléter les remboursements du Régime d'Assurance Maladie Accident et Invalidité des Institutions européennes (RCAM)
- Soutenir la recherche médicale pour des maladies graves ou orphelines, dont le cancer
- Soutenir à l'intérieur de l'Union européenne les causes caritatives et humanitaires ainsi que de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Promouvoir l'implication de ses membres dans des activités de volontariat de caractère social, humanitaire, culturel ou sportif, dans leur pays d'accueil
- Encourager les liens entre ses membres en contribuant, entre autres, à l'organisation d'événements à caractère social, festif, culturel sportif, dans leur pays d'accueil
- Tisser des liens avec des associations partageant ses objectifs en participant ou en collaborant à des actions et projets idoines ou en les encourageant
- Buts sociaux, humanitaires et culturels
- Priorités
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- AFILIATYS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Bruxelles, Avenue des Nerviens, 105 B 1049 - Bruxelles - Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'Administration, Le quorum exigé pour que l'Organe d'Administration puisse régulièrement délibérer est d'au moins la moitié plus…” (deed in French)“Quorum, au moins la moitié plus un(e) des Administrateurs présents ou représentés” (deed in French)“Cooptation, l'Organe d'Administration peut coopter un nouvel Administrateur selon les modalités du 2ème paragraphe” (deed in French)“Gérer et administrer Afiliatys en personne prudente et raisonnable, conformément aux présents Statuts, aux priorités fixées de commun accord…” (deed in French)33 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Assemblée Générale Ordinaire, Le projet d'ordre du jour de l'Assemblée Générale est proposé par le Président à l'Organe d'Administration en…” (deed in French)“Assemblée Générale Extraordinaire, L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer et statuer sur les modifications…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed