AFC CONCEPT
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation d’un ou de plusieurs institut(s) de beauté et/ou salon(s) d’esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L’exploitation d’un ou de plusieurs institut(s) de beauté et/ou salon(s) d’esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté, massages, traitement antirides, épilation définitive et rajeunissement de la peau à la lumière pulsée (IPL) et/ou laser, amincissement, cryothérapie, cryo par aspiration, drainage, infrarouges, ultrasons et électrostimulation, coaching alimentaire, radio fréquence, maquillage, les soins de la peau, les soins du corps, les soins de réflexologie plantaire, de pédicure et de manucure, détatouage, caisson oxygénant et tous autres soins se rapportant à l’esthétique ou pouvant être prodigués par un(e) esthéticien(ne) et/ou un(e) diététicien(ne) et/ou un(e) infirmièr(e)
- L’entretien corporel
- Les services liés au bien-être, à l’esthétisme et au confort physique
- L’achat et la vente de produits de beauté et de soins, d’appareils, d’essences, de parfums et d’accessoires divers liés aux activités décrites ci-dessus
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de matériel esthétique et notamment d’ appareils d’amincissement, d’épilation au laser ou à l’IPL, électronique, informatique
- L’import et l’ export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents
- L’achat et la vente de plats préparés
- Consultance en vente et en marketing, notamment, audit, conseils, prospection téléphonique, call-center
- Au domaine de la thérapie et de toute méthode ou traitement permettant de lutter contre les addictions en ce compris le sevrage par auriculothérapie et/ou laser
- À l’entreprise de courtage en matière de crédits, à l’activité d’intermédiaire en placements et récolte de l’épargne, leasings, crédits, financements, prêts personnels et hypothécaires, de conseil en épargne et placements, et d’agent bancaire indépendant
- À toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines bancaire et financier
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- AFC CONCEPT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée…” (deed in French)“Cessation des fonctions, dans ce cas, celle-ci est administrée par l'administrateur qui subsiste et à défaut d'administrateur l'assemblée…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)“Interdiction faite à l'administrateur, sauf accord unanime de tous les actionnaires” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Indivisibilité des titres, La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) si aucun autre n'a été désigné, sans…” (deed in French)