Acéso

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Poursuivre les missions du service résidentiel général (SRG) telles que les prévoient la législation en vigueur et le projet éducatif…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. Poursuivre les missions du service résidentiel général (SRG) telles que les prévoient la législation en vigueur et le projet éducatif
2. Organiser, promouvoir, soutenir toute initiative (repas, pièces de théâtre, évènements, conférences, colloques, spectacles,...) et défendre devant toute juridiction et administration des mesures poursuivant son but désintéressé repris à l'article 3
3. Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son but désintéressé
4. Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou a son but
5. Accomplir toute opération mobiliere, immobiliere, civile ou commerciale en lien avec ces derniers
6. Tous les domaines pouvant contribuer à la formation des mineurs qui lui sont confiés, entre autres et non exclusivement, leurs formations intellectuelle, culturelle, artistique et sportive, ainsi qu'à une citoyenneté responsable
7. Assurer la gestion des membres du personnel qu'elle emploie afin de remplir au mieux le but social
8. Objet social

The full purpose is in the deed

deed of 27-02-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 09-06-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

ASBL Acéso (AAJ)

deed of 09-06-2026

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“President@aceso.be, rue Camille Godefroid 28-30,5001 Belgrade” (deed in French)

deed of 09-06-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par l'organe d'administration. Section 4…”

“Art 51. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concernent, en ce compris la représentation en…”

Full text

Art 51. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concernent, en ce compris la représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au président ou à plusieurs administrateurs de l'association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations. Le mandat de représentation ainsi que sa durée sont octroyés par l'organe d'administration et renouvelables. L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personnes(s) à qui est octroyée la représentation de l'association. Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par courrier électronique à l'organe d'administration ou par le biais de la direction de l'association.

“Art 52. Les actes qui engagent l'association en dehors des actes liés à la gestion journalière de l'association, en ce compris la…”

Full text

Art 52. Les actes qui engagent l'association en dehors des actes liés à la gestion journalière de l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par deux administrateurs. Section 5: Responsabilités des administrateurs.

deed of 09-06-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Mandat administrateur, 3 ans renouvelables” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

deed of 09-06-2026

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

2 provisions in the deed

deed of 27-02-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Illimité,minimum cinq,supérieur au nombre des membres de l'organe d'administration d'au moins deux, Art 6” (deed in French)

“Art 8, candidatures écrites adressées à l'organe d'administration et proposées par celui-ci” (deed in French)

“Art 9, décès,démission ou exclusion dans conditions légales” (deed in French)

“Apportent le concours de leur capacité et de leur dévouement, Art 10” (deed in French)

“Scrutin secret,majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, Art 11” (deed in French)

“Art 12, courrier ou courriel au président de l'organe d'administration à tout moment” (deed in French)

“Atteinte grave aux intérêts de l'association ou des membres, Art 14” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 09-06-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

“Art 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en principe avant le 30 juin de chaque année à l'initiative de l'organe…” (deed in French)

deed of 27-02-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

deed of 27-02-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 09-06-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Attributions de l'assemblée générale, 1.modification des statuts;2.nomination et révocation administrateurs,vérificateurs aux…” (deed in French)

Other provision: “Présentiel de préférence voire non présentiel notamment vidéo conférence, convocation assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Ordre du jour et vote, droit de vote égal,une voix chacun” (deed in French)

Other provision: “En personne ou par mandataire membre, participation assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration, par un autre membre muni d'une procuration écrite,datée et signée” (deed in French)

Other provision: “Courrier électronique sur demande écrite postale ou électronique au président de l'organe d'administration, siège social” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale ordinaire, rapport d'activité de l'année concernée” (deed in French)

Other provision: “Un ou plusieurs, vérificateurs aux comptes” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale extraordinaire, mêmes” (deed in French)

Other provision: “Démission administrateur, ordre du jour et procès-verbal prochaine assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Suspension d'un membre, en attente d'une décision de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Registre des membres tenu par l'organe d'administration, actualisée au besoin chaque année” (deed in French)

Other provision: “Siège social, courrier électronique sur simple demande écrite postale ou électronique au président” (deed in French)

Other provision: “À deux ou séparément, montants à fixer par l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Durée du mandat de délégué à la gestion journalière, organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Fin et démission du délégué à la gestion journalière, à tout moment sans justification par l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs organe de gestion journalière, sauf mauvaise foi caractérisée établie dans le chef d'un tiers” (deed in French)

Other provision: “Comptabilité, conforme aux règles imposées par législations en vigueur” (deed in French)

Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, décision assemblée générale réunissant au moins moitié des membres” (deed in French)

Other provision: “Encadrer en amont du processus comptable tout risque de manque de transparence ou probité dans gestion fonds reçus pour but désintéressé et…” (deed in French)

Other provision: “01-01-2020, application Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Other provision: “Effective dans le mois suivant approbation, mise à jour registre UBO” (deed in French)

Other provision: “RGPD, peut faire partie organe d'administration,bénévoles,personnel,autorité publique et être chargé d'autres tâches” (deed in French)

24 more provisions in the deed, see the deed of 09-06-2026

deed of 09-06-2026

3 more provisions in the deed, see the deed of 27-02-2026