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ACCY

Active
Private limited companyfounded 2001active for 25 yearsRue du Ruisseau 3, 4357 Donceel, BelgiumKBO/BCE: BE 0473.838.862
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of ACCY is 5.6% (elevated). The 2024 annual accounts show equity of €40,282 and a net result of €19,117. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. Its solvency ranks better than 27% of 15,474 sector peers (NACE 46, financial year 2024). The company has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Effectuer tous travaux de bureau tels que l'administration et le secrétariat, la prestation de tout service, administratif ou social, les…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
  1. Effectuer tous travaux de bureau tels que l'administration et le secrétariat, la prestation de tout service, administratif ou social, les prestations de services, de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, secrétariat, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration. opération de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ou autres. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines précités.
  2. La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion de l'informatique, de la finance, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et les multimédias, du e-commerce, du project management et coaching.
  3. La consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
  4. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités financières, industrielles et technologiques des entreprises.
  5. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
  6. Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés de services, de formations et conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l'étude, la création, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
  7. Elle pourra effectuer l'achat, la transformation, la location, la vente, l'échange, la distribution, l'importation et l'exportation, en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, procédés produits et méthodes, tous produits manufacturés et mobilier, pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société.
  8. La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.
  9. La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.
  10. La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ; effectuer le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
  11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de leur activité.
  12. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
  13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines précités. La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l'écolage, d'organisation d'événements, conférences, réunions, séminaires, voyages et l'étude de projets, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
  14. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou tes donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
  15. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
  16. La société peut accepter des mandats de gérants et d'administrateurs et peut garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales, elle peut aussi exercer le mandat de liquidateur.
  17. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique ; ainsi que se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Toutes activités financières sous toutes formes ne nécessitant pas d'agréation légale ou réglementaire : le financement sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ACCY
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, décision organe administration” (deed in French)

deed of 15-01-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, qu’en désignant simultanément son successeur” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 15-01-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Librement cessibles” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, portés à la connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire même jour si pas…” (deed in French)

deed of 15-01-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Wednesday of May at 18:00

deed of 15-01-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 15-01-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer et considérée comme convoquée si présente ou représentée” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, porteurs d'obligations convertibles,droits de souscription,certificats émis avec collaboration selon droits…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité au registre des titres nominatifs relatif à catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, moitié bénéfice net aux réserves,moitié distribuée” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d'obligations domicilié à étranger” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 15-01-2025

deed of 15-01-2025