ACCESS-I
ActiveSummary
ACCESS-I has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €163,874 and a net result of €47,402. Equity is growing by about 29% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 46% of 495 sector peers (NACE 94, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Effectuer des relevés d'accessibilité; Attribuer un niveau d'accessibilité selon des méthodologies qu'elle possède, qu'elle développe ou…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Effectuer des relevés d'accessibilité
- Attribuer un niveau d'accessibilité selon des méthodologies qu'elle possède, qu'elle développe ou qu'elle met à jour
- Donner des formations et des recommandations en vue d'améliorer l'accessibilité avant et après diffusion des informations sur celle-ci
- Désigner des bureaux experts selon leur capacité à réaliser des audits d'accessibilité en fonction de critères qu'elle aura préalablement approuvés
- Former et assurer la formation continue des auditeurs venant de ses bureaux experts pour qu'ils puissent effectuer des relevés d'accessibilité en son nom
- Rédiger des documents de références permettant d'augmenter le niveau d'accessibilité
- Sensibiliser, par tout moyen, toute instance publique ou privée à l'importance de l'accessibilité et à l'importance de donner une information vérifiée et accessible sur celle-ci
- Prêter son concours et réseauter dans le but de bien connaître ses publics et d'augmenter la qualité de ses prestations
- Assurer une communication sur les actions qui relèvent de ses missions, et ce par tous les canaux, notamment numériques, dont elle dispose
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ACCESS-I ASBL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Greffe Tribunal entreprise compétent, Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Art. 23. Organe de représentation générale §1. Le pouvoir de représentation générale de l'association est délégué à deux administrateurs…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Échéance terme,décès,dissolution,faillite,démission,révocation, président,secrétaire,trésorier parmi membres” (deed in French)“Secret, membres présents ou représentés” (deed in French)“Administrateur peut se faire représenter par autre administrateur porteur procuration écrite, moitié des administrateurs présente ou…” (deed in French)“Déclaration et explications sur nature intérêt opposé figurent au procès-verbal, opérations habituelles conclues dans conditions et…” (deed in French)“Organe d'administration peut déléguer partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, précise étendue des pouvoirs…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Scrutin secret, 2/3 membres présents ou représentés” (deed in French)“Siège, 8 jours” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale donnera à actif affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel association constituée, mêmes…” (deed in French)