Summary
ACCELERATE has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organisation d'une plateforme pluripartite internationale réunissant des représentants patients et de parents, des oncologues pédiatriques…” (deed in French)
8 activities
- Organisation d'une plateforme pluripartite internationale réunissant des représentants patients et de parents, des oncologues pédiatriques académiques, des hématologues et chercheurs universitaires, des représentants d'entreprises biopharmaceutiques ainsi que des représentants des autorités réglementaires.
- Organisation de conférences annuelles servant de forum pour la discussion, les échanges et réseautage entre toutes les parties prenantes.
- Animation de groupes de travail, d'ateliers et de forums stratégiques pédiatriques pour analyser l'état actuel de la science et des processus de développement de nouveaux médicaments, identifier les obstacles et freins, et formuler des propositions d'amélioration.
- Facilitation de la priorisation des composés oncologiques en vue de leur développement chez les enfants et adolescents atteints du cancer, ainsi que la mise en œuvre de plans de développement.
- Promotion de la coopération et de la collaboration entre toutes les parties prenantes au niveau international.
- Suivi et évaluation des progrès réalisés dans le développement de médicaments anticancéreux pour enfants et adolescents.
- Collecte et distribution de fonds destinés exclusivement à la poursuite du but désintéressé de l'Association.
- Toutes activités connexes ou accessoires contribuant directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé de l'Association.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Accelerate
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Clos Chapelle-aux-Champs, Bte 1.30.30, 1200 Bruxelles, Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nombre d'administrateurs, 9” (deed in French)“Ces trois administrateurs comprennent les membres fondateurs mentionnés à l'article 8.2.a, membres statutaires du Conseil d'Administration” (deed in French)“Autres administrateurs, par l'Assemblée Générale” (deed in French)“Article 22. DURÉE DU MANDAT ET RENOUVELLEMENT” (deed in French)“Durée du mandat des administrateurs, lors de l'Assemblée générale” (deed in French)“Bureau du Conseil d'Administration, durée du mandat d'administrateur” (deed in French)“Causes de fin du mandat d'administrateur” (deed in French)“Gratuité et remboursement des frais des administrateurs, mandat à titre gratuit” (deed in French)“Pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus, pouvoirs du Conseil d'Administration” (deed in French)“Certaines pouvoirs de gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement, délégation de pouvoirs” (deed in French)“Actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ou qui, en raison de leur peu d'importance ou de…” (deed in French)“Réunions du Conseil d'Administration, tout moyen de communication écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) accompagnée de…” (deed in French)“Vidéoconférence, téléconférence, etc. ou hybride, réunions par voie électronique du Conseil d'Administration” (deed in French)“Réunions par communication écrite du Conseil d'Administration” (deed in French)“Quorum du Conseil d'Administration, au moins la moitié (1/2) de ses membres sont présents ou représentés” (deed in French)“Par écrit et présentées au Président avant l'ouverture de la réunion, un mandataire ne peut représenter qu'un seul autre administrateur” (deed in French)“Majorité du Conseil d'Administration, majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “3” (deed in French)“Article 8. CATÉGORIES ET QUALITÉ DES MEMBRES” (deed in French)“Catégories et qualité des membres, membres effectifs” (deed in French)“Droits et obligations des membres, membres effectifs” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, L'Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions de quorum et de…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “À ses frais raisonnables, procès-verbaux conservation et consultation” (deed in French)“Procès-verbaux du Conseil d'Administration, membres effectifs sur demande” (deed in French)