ACAFACE

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.

“La société a pour objet,en Belgique et à l'étranger,soit directement,soit comme intermédiaire,tant pour son compte propre que pour le compte…”

13 activities

1. La société a pour objet,en Belgique et à l'étranger,soit directement,soit comme intermédiaire,tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,sauf disposition contraire,ce qui est prévu ci-après:
2. Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
3. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
4. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
5. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
6. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et au Conseil en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,tant auprès des entreprises que des particuliers.
7. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.
8. Elle peut également exercer toute activité qui couvre le secteur de la consultance,et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,fournir des conseils,son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,de la vente,de la production,des techniques d'organisation et de distributions commerciales,et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,d'expertises,d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
9. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
10. Elle peut constituer,développer,promouvoir et gérer un patrimoine immobilier,et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque,y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme,entre autres,l'emphytéose,la superficie ou encore le leasing immobilier,le tout dans son acceptation la plus large et notamment: l'acquisition,l'aliénation,l'acte de grever,l'échange,la rénovation,la transformation,l'aménagement,l'entretien,le lotissement,la prospection,l'exploitation,la préparation pour construire,la location (donner ou prendre à bail),la sous-location,la mise à disposition,la gestíon et la gérance,dans le sens le plus large,en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers,sans que cette énumération soit limitative,et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles,sans que cette énumération soit limitative,l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
11. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
12. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,y compris les gérants,les associés,le personnel et les préposés de la société.
13. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

deed of 08-11-2023 (in French)

Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.

“Avenue Joseph Jean Gossiaux 10, 1160 Auderghem”

deed of 14-10-2016 (in French)

General meeting and financial year

Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.

Second Tuesday of March at 18:00

deed of 14-10-2016 (in French)