PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations de transports de colis et de personnes par tous moyens, toutes opérations de livraison de colis, de marchandises et autres…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
Toutes opérations de transports de colis et de personnes par tous moyens, toutes opérations de livraison de colis, de marchandises et autres produits sans restriction.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce, en gros ou au détail, de tous articles, de droguerie et de décorations, au sens le plus large, tels que les tapis d orient, papiers peints, peintures et accessoires de pose, tous articles d ameublement, d entretien et d équipement ménager ; tous articles de mercerie, de linges de table et de maison, tous articles et cadeaux ; fleurs en soie ou artificielles ; articles de noël, de jardinage, etc.
La présente liste est énumérative et non limitative.
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra entamer tous programmes de recherche relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.
Elle pourra s intéresser au soutien, la promotion, l acquisition, la participation par voie d apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l objet de la société.
Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Tout ceci, dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ABS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l organe d administration des sièges administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu à l…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, 342” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Héritiers et légataires non devenus de plein droit actionnaires tenus de solliciter selon mêmes formalités l agrément des actionnaires…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier, vote par l usufruitier” (deed in French)
Other provision: “Registre des actions, registre tenu conformément à l’article 5:25 CSA” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation d’assemblée” (deed in French)
Other provision: “Présidence délibérations procès-verbaux, sauf cas légaux statue quelle que soit portion représentée” (deed in French)
Other provision: “Affectation du bénéfice, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti également entre toutes actions, actif net entre actionnaires au prorata du nombre d’actions” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire,administrateur ou liquidateur domicilié à l’étranger, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions légales non dérogées réputées partie des statuts” (deed in French)