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A RAPETTI IMMO

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue Joseph Hamels 39, 4367 Crisnée, BelgiumKBO/BCE: BE 1032.672.589
Summary

A RAPETTI IMMO is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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A RAPETTI IMMOActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’achat, la vente, la rénovation, la location et la gestion d’immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; La constitution, la…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. L’achat, la vente, la rénovation, la location et la gestion d’immeubles résidentiels, commerciaux et industriels
  2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier
  3. La participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier, telle que l’ achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature sur lesquels elle peut concéder des droits réels et qu’elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’ absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère
  4. Le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres administrateurs et associés
  5. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
  6. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique
  7. L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations
  8. La prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis
  9. L’achat, la création, la fabrication, le montage, le démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet
  10. Exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties
  11. Se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres administrateurs et associés
  12. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  13. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
  14. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 09-01-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Totalité des pouvoirs d'administration, faculté de déléguer partie, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 09-01-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)
“Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Certificats constatant les inscriptions délivrés aux titulaires, à dater de l'inscription dans le registre des actions” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Libérées à leur émission, en cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs sur les…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)

deed of 09-01-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 09-01-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 09-01-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Actionnaires ont le droit de démissionner à charge du patrimoine, ensemble ou partie des actions, actions annulées” (deed in French)
Other provision: “Exclusion d'un actionnaire, justes motifs” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, l'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, datation assemblée annuelle…” (deed in French)
Other provision: “Déclaration organe d'administration assemblée annuelle, décision datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision…” (deed in French)
Other provision: “Proposition de décision écrite ordre du jour, indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…” (deed in French)
Other provision: “Participation à distance assemblée générale, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de…” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Vote à distance avant l'assemblée générale, sous forme électronique” (deed in French)
Other provision: “Questions écrites avant l'assemblée générale, par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Questions écrites avant l'assemblée générale, au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Annexes procès-verbal” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de…” (deed in French)
Other provision: “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
Other provision: “Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (deed in French)
Other provision: “Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
14 more provisions in the deed, see the deed of 09-01-2026

deed of 09-01-2026

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