Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Les marques, enseignes, noms commerciaux, logos, noms de domaine, concepts immobiliers ou Horeca, recettes, méthodes, procédures…”
18 activities
Les marques, enseignes, noms commerciaux, logos, noms de domaine, concepts immobiliers ou Horeca, recettes, méthodes, procédures, savoir-faire, droits d’auteur, bases de données, photographies, contenus publicitaires, logiciels, applications, sites internet, plateformes de réservation, systèmes de caisse et outils de gestion immobilière, hôtelière ou Horeca
A) des restaurants, brasseries, bistrots, cafés, bars, tavernes, salons de thé, bars à vins, débits de boissons et établissements assimilés
B) des snacks, sandwicheries, friteries, pizzerias, établissements de restauration rapide, comptoirs alimentaires et services de vente à emporter
C) des hôtels, aparthotels, chambres d’hôtes, résidences hôtelières, logements meublés et autres établissements d’hébergement touristique
D) des cuisines professionnelles ou de production, ainsi que des services de traiteur, de banquet, de réception, de catering, de livraison de repas et de restauration pour entreprises ou collectivités
A) constituer, acquérir, détenir, développer, restructurer, fusionner, scinder ou céder des filiales, succursales, établissements, participations ou entreprises communes
B) participer à la constitution, à l’augmentation de capital, au financement, à la reprise, au développement ou à la transmission de sociétés ou d’entreprises
C) exercer tous les droits attachés à ses participations, conclure des conventions d’actionnaires ou de partenariat et assurer l’orientation, la coordination, la supervision et le contrôle des sociétés participées
D) accepter et exercer, par l’intermédiaire des personnes physiques désignées conformément à la loi, tous mandats d’administrateur, de gérant, de représentant permanent, de membre d’un comité ou de liquidateur
E) fournir aux sociétés liées ou participées des prestations de gestion administrative, organisationnelle, commerciale, budgétaire, immobilière, informatique, logistique et opérationnelle
F) assurer la gestion des achats, fournisseurs, contrats, approvisionnements, équipements, marques, outils informatiques, personnel et moyens communs des sociétés du groupe
G) mettre à disposition des sociétés liées ou participées des locaux, équipements, véhicules, logiciels, licences, services administratifs et autres ressources nécessaires à leurs activités
A) acquérir, détenir, vendre, échanger, louer, sous-louer ou mettre à disposition tous terrains, maisons, appartements, immeubles de rapport, bureaux, commerces, établissements Horeca, hôtels, entrepôts, garages, emplacements de stationnement et autres biens immobiliers
B) acquérir, constituer, détenir, exploiter ou céder tous droits de propriété, copropriété, usufruit, nue-propriété, superficie, emphytéose, servitude, option d’achat et autres droits réels ou personnels immobiliers
C) donner ses biens en location sous toutes formes autorisées, notamment par bail d’habitation, bail commercial, bail de bureaux, location meublée, location touristique, location de courte ou de longue durée ou convention de mise à disposition
D) faire construire, reconstruire, transformer, rénover, aménager, équiper, entretenir et réparer les biens qu’elle détient, exploite ou gère, en recourant, lorsque la loi l’impose, aux professionnels légalement habilités
E) diviser, réunir, lotir, mettre en copropriété, modifier l’affectation et aménager les biens immobiliers, sous réserve de l’obtention des permis et autorisations nécessaires
F) assurer la gestion administrative, commerciale, locative, financière et technique de son patrimoine immobilier
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.