PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toute activité de vide-greniers, y compris la revente des articles de seconde main; Le transport de marchandises; Le commerce de gros ou en…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
Toute activité de vide-greniers, y compris la revente des articles de seconde main
Le transport de marchandises
Le commerce de gros ou en détail de tous objets neufs, notamment :
Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport
Tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non
Tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles
Fleurs, jouets divers
Tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéo, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports
Tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
2 EME MAIN
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administration, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il…” (deed in French)
“Pouvoirs administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)
Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of June at 18:00
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Composition pouvoirs, L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des…” (deed in French)
“Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…” (deed in French)
“En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, assemblee extraordinaire” (deed in French)
“Convocations, lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil” (deed in French)
“Admission, Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnaires” (deed in French)
“Representation, procuration écrite” (deed in French)
“Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation, prorogation” (deed in French)
“A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Procès-verbaux, tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique, vote des comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Aux fins de délibérer, et le cas échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde est…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites” (deed in French)
Other provision: “Dispositions légales, les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)
Other provision: “Attribution de compétence, pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs…” (deed in French)