DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer…”
13 activiteiten
Faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat de matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
S’intéresser par voie d’association,d’apport,de fusion,d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l’objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Conformément au Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
Les associés convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale,les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société
Accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation,sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale
Cet exercice de la médecine pourra être pratiqué dans toute structure jugée utile (Hôpital,Centre de santé,etc…),en association ou en solo,mais sera préférentiellement pratiqué au sein d’un cabinet médical ou toute structure de soin intégré ou de première ligne ayant pour objet de participer à un changement social qui permette une amélioration de l’état de santé de la population
S’intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation
L’exercice de l’art de guérir,plus particulièrement dans le domaine de l’oto-rhino-laryngologie (ORL),dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale et plus particulièrement de la médecine en oto-rhino-laryngologie
Pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et commercial
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée
Les modalités d’investissements doivent être approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum
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zetelvestigingDe vestigingseenheid op de kaart
Percelen
Perceel (capakey)
Oppervlakte
Gebouwen
Hoogte / verdiepingen
21652E0062/00P003
193 m²
1 · 78 m²
13,0 m · 4
Facturatie en betaling
E-facturatie via Peppol
Een vermelding in de Peppol Directory is vrijwillig, dus de onderneming kan toch via Peppol facturen ontvangen.
Factureren zonder Peppol-vermelding
Probeer de verzending vanuit uw facturatiesoftware. Als dat niet lukt, vraag de klant dan of hij al via Peppol ontvangt.
De verplichting geldt tussen Belgische btw-plichtige ondernemingen. Of deze klant btw-plichtig is, weet Checked niet. Is hij dat en is hij nog niet klaar, dan mag u de factuur op een andere manier bezorgen, bijvoorbeeld als pdf. Voor een elektronische verzending hebt u dan zijn akkoord over een veilig alternatief nodig. De factuur blijft geldig, en niet u maar de klant riskeert dan een sanctie. FOD Financiën
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