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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Favoriser le développement de la recherche médicale et biomédicale au sens large en vue d’élaborer et concevoir des produits de toute nature…” (akte in het Frans)

18 activiteiten (akte in het Frans)

1. Favoriser le développement de la recherche médicale et biomédicale au sens large en vue d’élaborer et concevoir des produits de toute nature incluant des médicaments ou des techniques médicales, en vue de favoriser tous services, savoir faires ou systèmes techniques, sociologiques, philosophiques, psychologiques pouvant contribuer, de manière innovante, à la santé et/ou au bien-être de l’homme dans le respect de l’environnement.
2. La société peut réaliser tous travaux et tout acte juridique qui sont de nature à stimuler directement la réalisation de son objet et notamment tout acte mobilier ou immobilier par rapport aux locaux médicaux, l’achat et la vente du matériel médical et non-médical, le recrutement du personnel administratif ou soignant, en service dans la société.
3. Elle ne peut cependant pas faire des actes qui sont contradictoires aux règles de la déontologie médicale.
4. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
5. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
6. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
7. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
8. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
9. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la gestion d’entreprises.
10. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
11. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
12. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
13. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
14. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers- particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
15. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou Société Liée ou non.
16. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
17. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
18. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation…” (akte in het Frans)

akte 17-12-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Conseil d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen hierover in de akte

akte 17-12-2025

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Droits des actions ordinaires + droits préférentiels stipulés aux présents statuts et dans la Convention, droits tels que prévus aux…” (akte in het Frans)

akte 06-03-2024

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Actions de classe A, actions ordinaires” (akte in het Frans)

akte 06-03-2024

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent…” (akte in het Frans)

akte 17-12-2025

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde maandag van januari om 11:00

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

Eén bepaling in de akte

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

Eén bepaling in de akte

akte 17-12-2025

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

Eén bepaling in de akte

akte 17-12-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 17-12-2025

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 30-01-2025