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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Le développement, le design, la construction, l'entretien, la mise à jour et/ou à niveau, la propriété et/ou la possession, le déploiement…” (akte in het Frans)

8 activiteiten (akte in het Frans)

1. Le développement, le design, la construction, l'entretien, la mise à jour et/ou à niveau, la propriété et/ou la possession, le déploiement, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau passif de « Réseau d'accès en fibre optique point à point jusqu'à l'utilisateur final » (ci-après, le "Réseau FTTx"), y compris de : (i) l'infrastructure, c'est à dire les éléments physiques nécessaires à la construction du Réseau FTTx, tels que les tranchées, les conduits et les poteaux (surface) sur lesquels le réseau est déployé ; et (ii) la couche de réseau passive, c'est à dire les éléments physiques nécessaires à la construction du Réseau FTTx, tels que les câbles de fibre optique, les boîtiers de fibre, les répartiteurs optiques, les panneaux de raccordement et les étagères d'épissage
2. Offrir un accès / des services sur le Réseau FTTx à tout opérateur, y compris tout opérateur notifié qui offre des services de communication électronique / réseaux de communication électronique accessibles au public (les "Opérateurs"), et d'exercer toute autre activité licite liée de quelque manière que ce soit à la commercialisation du Réseau FTTx, dans chaque cas sur le marché de gros uniquement
3. Gérer l'ensemble de l'exploitation du Réseau FTTx
4. S'assurer que le Réseau FTTx sera ouvert et neutre, à savoir que le réseau passif et tous les produits qui le concernent et qu'il contient seront accessibles à un niveau passif à tous les Opérateurs, à des conditions non-exclusives et non-discriminatoires, afin de permettre aux Opérateurs d'agir en concurrence sur les marchés en aval
5. Permettre au Réseau FTTx d'être utilisé à la fois pour des services de réseau dense « Fiber-to-the-Home » ("FTTH"), « Fiber-to-the-Premises » ou « Fiber-to-the-Building » (en gros ou au détail), ainsi qu'à d'autres fins telles que « Fiber-to-the-Site » (5G), l'internet des objets, les « smart cities », les produits B2B, les connexions aux antennes mobiles et toutes autres demandes commerciales des Opérateurs au niveau du commerce de gros
6. Faciliter les opérations d'infrastructure, notamment : (i) l'étude et la surveillance des actifs d'infrastructure ; et (ii) fournir des conseils et un soutien stratégique à tous niveaux pour les projets d'infrastructure
7. Fournir tous les services liés à l'infrastructure, tels que la conservation et l'entretien
8. Acquérir, conserver et céder tout droit d'utilisation ou de propriété sur tout bien meuble ou immeuble en rapport avec l'objet

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, par décision de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

akte 31-07-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Conseil d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)

“Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres, L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en…” (akte in het Frans)

akte 31-07-2026

Kapitaal, aandelen en winst

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets, Si et aussi…” (akte in het Frans)

akte 31-07-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste donderdag van juni om 11:00

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués conformément aux dispositions légales…” (akte in het Frans)

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

“En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit…” (akte in het Frans)

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée, (i) l'identification de…” (akte in het Frans)

akte 31-07-2026

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

Eén bepaling in de akte

akte 31-07-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

“L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables” (akte in het Frans)

akte 31-07-2026

Overige bepaling: “Actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société, ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La désignation en vertu de la présente Procuration s'applique également aux situations dans lesquelles le Mandataire intervient en qualité…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Tous les actes ou opérations accomplis ou conclus par le Mandataire en violation de la présente Procuration sont considérés comme non…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Lors de sa révocation par les administrateurs de la Société ou lors de la cessation du contrat de travail du Mandataire, selon l'événement…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La présente Procuration est accordée avec pouvoir de substitution” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La Société (i) reconnaîtra et approuvera tous les actes juridiques accomplis par le Mandataire sur la base et dans les limites de la…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 15-07-2026

akte 15-07-2026