TRAMARUBIS

Article 12. Pouvoirs de décision et de représentation Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent conjointement à 2. Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.

Article 15. Convocation et ordre du jour Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.

1. L’élevage, l’entraînement, les soins, l’hébergement, l’intermédiation et le commerce de gros ou de détail de chevaux et autres équidés, d’ovins et caprins
2. Les activités agricoles, c’est-à-dire, la culture de céréales et autres denrées nécessaires aux besoins internes, mais aussi destinées à la vente
3. L’entreprise de travaux agricoles
4. L’achat, la vente ou la location de toutes denrées, aliments, produits et matériels se rapportant à l’élevage, l’agriculture et les sports en général
5. Le transport d’animaux
6. L’accompagnement et la formation des chevaux avec ou sans leur cavalier
7. La participation à des concours équestres, ou tout autre activité sportive
8. L’organisation d’activités sportives
9. Accessoirement, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l’exploitation normale d’un éleveur ou d’une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits de l’exploitation d’autres ; que celles qui sont susceptibles de favoriser l’expansion ou le développement de la société, telles les prestations de services manuels ou intellectuels, la recherche de débouchés nouveaux, …
10. Toujours de manière accessoire, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.