TERRA POM
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
TERRA POM is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L’entreprise de travaux agricoles; L’achat et le vente, en gros et au détail, la location, avec ou sans opérateur, et la réparation de tout…” (akte in het Frans)
44 activiteiten (akte in het Frans)
- L’entreprise de travaux agricoles
- L’achat et le vente, en gros et au détail, la location, avec ou sans opérateur, et la réparation de tout matériel agricole, de tous équipements agricoles et tous machines agricoles ou autres
- La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne
- Toutes activités de soutien aux cultures
- Le traitement des récoltes
- La création de cultures
- La préparation des terres
- La culture du gazon en rouleaux
- La culture des graines et des fruits oléagineux (arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc.
- Tous travaux de conception, d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin, tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour, de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris couler des dalles de béton
- L’exploitation forestière
- L’élagage des arbres et des haies
- Tous travaux de préparation des terres
- Tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles
- Tous travaux de drainage des chantiers
- Tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement
- Tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements
- Tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de clinkers ou autres matériaux de revêtement de sol
- Tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles
- Toute activité de manutention
- La production ou l'organisation de manifestations commerciales, culturelles, sportives, éducatives ou de loisirs
- La location de tous immeubles, de tous matériels ou de tous supports utilisés pour de telles productions ou organisations
- Le commerce d'importation, d'exportation, de vente en gros et en détail de tous objets, articles, produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations généralement quelconques
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes activités liées au secteur Horeca, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétarias, hôtels, salon de dégustation et débits de boissons
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, d’un ou plusieurs restaurants, la livraison à domicile et la vente ambulante
- Les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente et, en général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de denrées alimentaires, de tous ustensiles, d’articles de bricolage ou liés à la construction et l’aménagement de biens immobiliers, et de tous autres produits ou marchandises
- La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles
- L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers
- Le conseil en réalisation immobilière
- La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
- La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères
- La prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés
- L'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci, gérant ou autrement
- La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer
- Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- Elle peut également, pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, acquérir, vendre, échanger, mettre en location, louer, sous-louer, exploiter, entretenir tous biens immobiliers dont notamment des maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, de même que des fonds de commerce, et accomplir toutes opérations de financement
- La société peut également louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
- La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
- La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres
- La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés
- La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger
- La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Twee bestuurders samen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 10 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, articles 5:142 à 5:144 CSA” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Eerste maandag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Articles 2:87 et suivants CSA, déterminée par l'assemblée générale le cas échéant” (akte in het Frans)