T.A.E Holding
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
T.A.E Holding is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels…” (akte in het Frans)
8 activiteiten (akte in het Frans)
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers
- L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
- La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation
- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet
- L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet
- La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet
- La société peut encore gérer son propre patrimoine mobilier et immobilier et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- T.A.E Holding
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen“2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre…”
Volledige tekst
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…” (akte in het Frans)“Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et qu'une place devient vacante avant la fin du mandat, les administrateurs…” (akte in het Frans)“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Les actions sont nominatives; les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés, La société tient à son siège un…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de…” (akte in het Frans)“Agrément établi par écrit, trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée” (akte in het Frans)“Héritiers et légataires tenus de solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, demande adressée à l'organe d'administration par pli…” (akte in het Frans)“De commun accord ou, à défaut, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l'entreprise du siège de…” (akte in het Frans)“Datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert…” (akte in het Frans)“Cession d'une action non libérée, cédant et cessionnaire tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers, tous les…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…” (akte in het Frans)
- Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste maandag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées, article 2:80 du Code des sociétés et des…” (akte in het Frans)