DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Des immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement par la société ainsi…”
13 activiteiten
Des immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Des immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Des actions ou parts émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
Des actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Des actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Des actions ou parts de fonds d'investissement immobiliers spécialisés
Des actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183,al.1,3° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
Des actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs associés
Des droits d'option sur des biens immobiliers
Des certificats immobiliers visés à l'article 5,§4 de la loi du 16 juin 2006
Des droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
Des concession accordées par une personne de droit public
Des crédits octroyés et des sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales