DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L'édition en tous genres de journaux, périodiques, quotidiens, livres, illustrés ou non; La vente, la distribution et le courtage de toutes…” (akte in het Frans)
7 activiteiten (akte in het Frans)
L'édition en tous genres de journaux, périodiques, quotidiens, livres, illustrés ou non;
La vente, la distribution et le courtage de toutes publications, illustrées ou non, tant en gros qu'au détail;
La production, la distribution et la vente de matériels, produits et supports de toute nature, en ce compris l'audio-visuel, se rattachant aux publications;
L'organisation de jeux, spectacles, et toutes autres manifestations liées au publications.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celle-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente liste est énonciative et non limitative.
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Décision assemblée générale majorité légale ou cas prévus loi, dissolution” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Assemblée peut limiter majorité simple voix, tous pouvoirs article 2:87 Code des sociétés et des associations sans autorisation spéciale” (akte in het Frans)