SOFICO Services & Assurances
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
SOFICO Services & Assurances is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De onderneming is actief sinds 2009 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toutes activités/opérations d’agence,de commission et de courtage et conseils en crédits,en assurances et réassurances de tous…” (akte in het Frans)
47 activiteiten (akte in het Frans)
- Toutes activités/opérations d’agence,de commission et de courtage et conseils en crédits,en assurances et réassurances de tous genres(multibranches),l'organisation de bureaux ou filiales ayant le même objet ainsi que l'agence de compagnies d'assurances,la prospection,la négociation et la gestion de polices d'assurances,la réception/réclamation de primes,la constatation,l'expertise et le règlement de pertes et d'avaries
- Les activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
- Les entreprises d'assurances qui concluent tant des assurances Vie que des Non Vie,mais dont l'activité principale consiste à conclure des assurances Vie
- Les activités d'assurances concernant accidents et maladie
- Les activités d'assurances concernant véhicules automobiles
- Les activités d'assurances concernant assurance maritime,assurance transports,assurance aérienne
- Les activités d'assurances concernant l'incendie et autres dommages aux biens
- Les activités d'assurances concernant la responsabilité civile
- Les activités d'assurances concernant crédit et caution
- Les activités d'assurances concernant pertes pécuniaires diverses
- Les activités d'assurances concernant la protection juridique
- Les activités d'assurances concernant l'assistance
- Les activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
- Les autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a.,hors assurance et caisses de retraite
- Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
- Autres auxiliaires d'assurances
- De mener toutes opérations financières,de gestion,d'organisation,d'administration,de contrôle,d'assistance et de recherches,plus spécialement l'achat,la vente,l'échange,et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières,actions,parts sociales et obligations,la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles,commerciales et financières existantes ou à créer,ainsi que tous les placements,dépôts et crédits bancaires,prêts,avances,garanties ou avals
- D’attribuer des financements,avances,garanties,prêts et des ouvertures de crédit,hypothécaires ou non,aux sociétés,filiales ou tiers,et aux particuliers sous quelque forme que ce soit;dans ce cadre,la société peut également se porter fort ou se porter caution ou prêter son aval dans le sens le plus large du terme,donner toute garantie pour toute filiale ou tiers,réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt,détenteurs de dépôts à court terme,caisse d'épargne,sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation
- L’intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
- La gestion de portefeuilles et de fortunes
- Les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers(AR du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements)
- La consultance Financière
- Les intermédiations financière n.d.a. ou autres
- Les institutions financières qui offrent des formes de financement spécifique:capital à haut risque ou venture capital,investmentbanking,etc.
- Conseils en achat/vente de biens immobiliers
- Toutes activités de conseils et assistance en matière d'exportation,y compris toutes activités commerciales d'import-export,missions à l'étranger,négociations de contrats,participations à toutes opérations généralement quelconques d'achat et de vente,études des aspects financiers,techniques et contractuels de toutes missions à assumer hors de Belgique
- Les financements d’import/export
- Toutes activités d'assistance à l'établissement d'offres,au triple point de vue financier,commercial et administratif
- Etudes de tous plans de financement de projets commerciaux divers,tant en Belgique qu'à l'étranger,ainsi que des conditions d'assurance,élaboration des contrats de sous-traitance,négociations avec les banques et tous organismes de crédit
- Etude des risques clients,fournisseurs,partenaires,associés dans tout projet
- Etablissement des plans stratégiques d'exportation,soit sélection des pays à prospecter,sélection des types de clientèle et sélection de projets
- D'une manière générale,toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat,la vente,la représentation,le courtage,l'importation,l'exportation,tant en Belgique qu'à l'étranger,de tous services,marchandises,biens et produits quelconques
- Toutes activités d'organisation,de conseil,de consultance et prestations de services,d’avis,d’études,d’assistance à toute entité,association,firme ou entreprise publique ou privée et aux particuliers,de façon permanente ou périodique,dans des domaines tels que la gestion,l'organisation,l'administration,la stratégie,le développement,la coordination,la communication interne et externe,la technique ou la technologie,la gestion industrielle,commerciale,technique,administrative,financière,comptable,fiscale,sociale,patrimoniale
- Tous travaux d'administration et de bureau d'études industrielles ou non et de conseil en gestion d'entreprises,et notamment études de faisabilité,de projets industriels ou commerciaux,élaboration de plans financiers,préparation de dossiers de financement ou d'aide économique,assistance à l'organisation administrative,la mise en place de programme de gestion par la qualité,l'étude et la prospection de marchés,en Belgique et à l'étranger,les relations publiques,la représentation,l'importation,l'exportation,et le commerce sans limitation,et plus généralement tout ce qui se rapporte à la consultance en marketing dans son sens le plus large
- Organiser et réaliser toutes formations professionnelles ou autres,séminaires,cours de langues ou autres,colloques,conférences,traductions,publications,expositions,voyages ou réceptions à des fins culturelles,sociales ou économiques
- Toutes activités relatives à la traduction ou l'interprétariat,au secrétariat,aux travaux administratifs,secrétariat social,guichet d’entreprise
- La conception,le développement,la commercialisation,l'importation,l'exportation,le négoce,l'exploitation et toutes activités de conseil,de training,d'assistance,de gestion,d'analyse et tout autre service aux entreprises et aux particuliers,de concepts,matériels,matériels électroniques et informatiques,de programmes informatiques et de tout matériel bureautique et informatique en général
- L'exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de catégories déterminées d'utilisateurs(p.ex. institutions financières)
- Gestion internet des entreprises
- Création d’outils d’aide à la gestion
- L’organisation et la réalisation de tous événements,promotionnels ou non
- De se constituer,gérer et ou administrer,pour son compte propre,à l’exclusion de l’activité de marchand de biens,un patrimoine comprenant:a)tous biens immobiliers,tant construits qu'à construire,tant en Belgique qu'à l'étranger,ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens(y compris les droits d'emphytéose ou de superficie),y compris l’achat d’habitation privé
- B)tous investissements financiers,tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,émises par des sociétés belges ou étrangères
- C)tous biens meubles
- Notamment s'approprier,donner ou prendre en location,leasing,promouvoir,exploiter,transformer,viabiliser,lotir et/ou valoriser,ériger,aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles,matériels et installations et d'une manière générale,entreprendre toutes opérations commerciales,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels,de propriété industrielle et commerciale y relatifs
- Consentir tous prêts à toute personne et à toute société,même non-liée,sous quelque forme que ce soit,et se porter fort,se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle,dans le sens le plus large du terme,à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts,aux caisses d’épargne,aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation
- Exercer les fonctions d'administrateur,de gérant,de liquidateur,commissaire et/ou autre organe dans d'autres sociétés
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- SOFICO Services & Assurances
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “TITRE IV. GESTION SURVEILLANCE, avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)
- VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
- 2 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Co-associés ont toujours droit de préemption proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, 6 mois du refus” (akte in het Frans)
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Inscription dans registre des parts, droit de se retirer sans que société prenne fin à égard des associés restants” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Eerste vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “3 mois à compter du décès, valeur parts concurrence participation patrimoine propre dernier bilan” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte