SOFICAP
ActiefSamenvatting
SOFICAP is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. Voor SOFICAP ontbreekt een neerleggingscyclus van de jaarrekening. De jaarrekening over 2024 toont een eigen vermogen van € 6,3 mln en een nettoresultaat van -€ 124.921. Het eigen vermogen krimpt met ongeveer 5% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 87% van 2.776 sectorgenoten (NACE 64, boekjaar 2024). De onderneming is actief sinds 2012 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- L'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits de souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières
- L'investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementées par la loi
- Constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt
- Mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations
- S'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet
- Pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit
- Fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société
- Effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice
- Réaliser une activité immobilière d'achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière
- Réaliser tout achat à titre d'investissement dans le domaine de l'art, de l'automobile et de l'édition ainsi que de participer à toute action de mécénat dans les domaines artistique, littéraire, automobile, caritatif et social
- Organiser des événements dans le domaine de l'art et de l'automobile
- Procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations
- Accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société
- Conclure toutes opérations et transactions de nature civile, commerciale, financière et industrielle en rapport avec son objet
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles capitale, par simple décision de l’organe d’administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 19: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Convocation, lieu indiqué dans la convocation ou à défaut au siège” (akte in het Frans)“Indemnité fixe ou variable, remuneration” (akte in het Frans)Nog 9 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- 2 bepalingen in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- 3 bepalingen in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “L’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la…” (akte in het Frans)“L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde woensdag van juni om 16:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, ordre du jour” (akte in het Frans)“Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire, formalités d'admission accomplies” (akte in het Frans)“Nom des actionnaires, nombre de titres, procurations, signée par tous les actionnaires ou mandataires présents” (akte in het Frans)“Formulaire mis à disposition par l'organe d'administration, 5 jours ouvrables avant l'assemblée générale” (akte in het Frans)“Actionnaire désigné par l'assemblée générale, désigné par le président” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- 2 bepalingen in de akte