Samenvatting
De berekende faillissementskans van SAUMED over 12 maanden bedraagt 3,3% (gemiddeld). De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et plus particulièrement la pédiatrie,et ce,par ses organes…” (akte in het Frans)
12 activiteiten (akte in het Frans)
- La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et plus particulièrement la pédiatrie,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine,en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
- Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation,et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir.
- La société pourra organiser et animer des conférences,des séminaires,des colloques,des symposiums,des stages,des cours et des journées d’études,dans le cadre de ses activités prédécrites.
- La société pourra gérer un centre médical ou un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de guérir.
- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- La société pourra également louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’activité ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle en rapport direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre usage.
- A titre accessoire,la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,avec ou sans lien direct avec ses autres activités,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la viabilisation,le lotissement,la mise à disposition,la rénovation,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altéré sa vocation médicale.
- La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant,et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant,à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
- Pour faciliter cet objet,elle pourra s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de scission,de participation,de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l’objet est similaire ou connexe,en tout ou en partie,au sien,ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
- La société pourra être administrateur,gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien.
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- SAUMED
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région Wallonne, organe d’administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Un ou plusieurs, precedee ou suivie qualite” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “100, droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (akte in het Frans)“Nominatives, registre_actions_nominatives_mentions_CSA” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Entre vifs ou cause mort, accord unanime autres actionnaires” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 juli tot 30 juni
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste donderdag van december
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte