Samuel Steffens Architecte
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Samuel Steffens Architecte is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L’architecture et toutes disciplines annexes, notamment la conception, l’étude et le suivi de projets de construction, transformation…” (akte in het Frans)
37 activiteiten (akte in het Frans)
- L’architecture et toutes disciplines annexes, notamment la conception, l’étude et le suivi de projets de construction, transformation, rénovation, extension, réhabilitation ou aménagement de bâtiments et d’ouvrages
- Les techniques spéciales du bâtiment, la décoration, l’architecture et l’aménagement intérieur, l’aménagement paysager, le design, la création de mobilier, la recherche, la topographie et toutes prestations de conseil ou d’assistance en lien avec le bâtiment
- L’urbanisme et l’aménagement du territoire, les opérations d’aménagement, de remembrement, de rénovation, de requalification, ainsi que l’établissement de plans, études, schémas directeurs et documents d’aménagement
- Les études d’incidences sur l’environnement, analyses de sites, études paysagères, études de faisabilité, diagnostics et missions de conseil en matière d’environnement et de développement durable
- Toute mission de coordination, d’assistance, de conseil, de sensibilisation, d’information ou de formation se rapportant directement ou indirectement aux matières précitées
- L’estimation et l’évaluation de biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits réels et valeurs locatives
- Les expertises techniques de bâtiments, constats, états des lieux, réceptions provisoires ou définitives, analyses de désordres, défauts, malfaçons, vices, pathologies du bâtiment et causes de sinistres
- Les expertises avant travaux, après travaux, contradictoires, amiables, judiciaires ou pour compte de compagnies d’assurances, établissements financiers, particuliers, entreprises ou pouvoirs publics
- La rédaction de rapports d’expertise, avis techniques, évaluations, constats, métrés, inventaires et documents liés aux missions précitées
- Toutes prestations de conseil ou d’assistance en matière immobilière et technique compatibles avec la profession et la déontologie applicables
- Les missions de responsable PEB, certificateur PEB, auditeur ou toute autre mission réglementée ou non en matière de performance énergétique des bâtiments
- La réalisation d’études, calculs, audits, analyses, certificats, déclarations, rapports et documents PEB
- Les études de performance énergétique, d’isolation, de ventilation, d’étanchéité à l’air, de systèmes techniques et d’amélioration énergétique des bâtiments
- Le conseil, l’accompagnement, le contrôle et le suivi de travaux ou mesures visant à améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment
- Toute prestation connexe en matière de rénovation énergétique, utilisation rationnelle de l’énergie et développement durable
- L’assistance à l’organisation et à l’implantation de structures temporaires
- L’étude, la lecture, l’établissement, l’adaptation, la vérification et le suivi de plans techniques et de plans d’implantation
- La coordination et le suivi sur site de travaux d’installation, de montage et de démontage de structures, équipements et installations temporaires
- L’assistance technique ou opérationnelle liée à l’aménagement temporaire de sites, infrastructures et espaces événementiels, notamment zones d’accueil, paddocks, stands, tribunes, zones techniques, espaces de circulation, installations temporaires et équipements liés à l’organisation d’événements
- La préparation, la vérification et le suivi de documents techniques, implantations, relevés, métrés et dispositifs nécessaires à l’organisation matérielle d’un événement
- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou avec tout objet similaire, analogue ou connexe, pour autant que ces opérations soient compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte
- Prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, sociétés ou associations susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social, son développement ou ses débouchés, dans les limites permises par les dispositions applicables
- S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité
- Exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ou personnes morales
- Se porter garante ou fournir des sûretés personnelles ou réelles pour des sociétés, entreprises ou personnes privées, au sens le plus large, pour autant que ces opérations soient conformes à son intérêt social et aux dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables
- Conclure toutes conventions relatives notamment à l’achat, à la construction ou à la location de locaux nécessaires à son activité
- L’acquisition ou à la location de matériel
- L’engagement de personnel
- Au recours à des collaborateurs, consultants et sous-traitants
- Toute opération mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
- Exercer toute activité dans le respect des règles légales, réglementaires et déontologiques propres aux professions concernées, et notamment de celles applicables à la profession d’architecte
- Subordonner l’exercice des actes soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, d’agrément, d’inscription, de diplôme, de formation ou d’habilitation à la réalisation de ces conditions
- Accomplir les actes requérant une qualification particulière au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, disposant des qualifications légalement requises et habilitées à exercer la profession ou la mission concernée
- Disposer d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Subordonner son action, en ce qui concerne la prestation des actes soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, à la réalisation de ces conditions
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Samuel Steffens Architecte
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
- Het bestuursorgaan bepaalt of de gedelegeerden alleen of samen optreden
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Le registre pourra être tenu sous forme électronique, nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Affectation donnée par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'organe d'administration, chaque action…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2027, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2028
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- 30 juni om 18:00
- OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
- “E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, actionnaire, administrateur ou commissaire peut renoncer à être convoqué et à se…” (akte in het Frans)
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non, vote peut être émis par écrit” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Causes légales et décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, administrateur(s) en fonction…” (akte in het Frans)