RIGALE

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 13. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.

1. L'achat, la vente, la revente, la distribution, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'assemblage, la transformation, le conditionnement, la représentation commerciale, le commerce de gros, le commerce de détail ainsi que le commerce électronique de tous biens meubles, appareils, équipements, machines, matériels, accessoires, pièces détachées, consommables et produits connexes, notamment, sans que cette énumération soit limitative, les planches à repasser, fers à repasser, centrales vapeur, adoucisseurs d'eau, appareils de traitement de l'eau ainsi que tous appareils, équipements et matériels à usage domestique, professionnel ou industriel ;
2. La location, la sous-location, la mise à disposition, le prêt, la location simple, la location de longue durée, la location opérationnelle, la location-financement, le leasing, la location avec option d'achat, la location-vente ainsi que toute autre forme de mise à disposition, avec ou sans prestations de services, de tous biens meubles, équipements, matériels, machines, appareils et accessoires.
3. L'installation, le montage, la mise en service, la livraison, l'entretien, la maintenance, le dépannage, la réparation, la rénovation, le remplacement, le contrôle, le service après-vente ainsi que toutes prestations techniques, commerciales ou administratives relatives aux biens commercialisés ou mis à disposition.
4. La vente de contrats de maintenance, de services, d'abonnements, de garanties commerciales, de consommables, de produits d'entretien, de pièces détachées et de tous produits ou services accessoires ou complémentaires.
5. Toutes activités d'intermédiation commerciale, d'apport d'affaires, de représentation, de courtage, de commission, d'agence commerciale, de concession, de distribution et de franchise.
6. Toutes activités d'intermédiation en matière de crédit, de financement ou de services financiers, dans le respect de la réglementation applicable et dans les limites des agréments, inscriptions ou autorisations dont la société dispose ou disposera, ainsi que toutes prestations accessoires autorisées.
7. La perception, la gestion, la restitution et, de manière générale, l'administration de toutes cautions, garanties, dépôts de garantie ou sûretés constitués dans le cadre de ses activités.
8. L'organisation, le développement et l'exploitation de réseaux de vente physiques ou numériques, de plateformes en ligne, de magasins, showrooms, entrepôts, centres logistiques, dépôts, points de retrait ou de toute autre infrastructure nécessaire à ses activités.
9. Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateur, traiteur, propriétaire d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, pizzeria, sandwicherie, organisateur de banquets, fêtes et buffets, exploitation de foodtruck ;
10. La communication, la publicité, le marketing la promotion de produits ou services sous toutes leurs formes notamment via Internet, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, toutes plateformes informatiques, les écrans, l’impression, l’imprimerie, l’ édition, l’audiovisuel, l’infographie, …
11. Toutes prestations de conseil, d'assistance, d'audit, d'étude, de consultance, d'accompagnement, de coaching, de formation, d'enseignement, de recherche, de développement, de prospection, de promotion, d'assistance technique, commerciale, administrative, financière, économique, juridique, informatique ou organisationnelle, au profit de personnes physiques, de personnes morales, d'entreprises privées ou publiques, d'associations ou d'autorités publiques, en Belgique ou à l'étranger, ainsi que toutes prestations accessoires ou complémentaires.
12. Toutes activités relatives à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la réparation, l'aménagement, l'équipement et l'exploitation de bâtiments, d'ouvrages et d'infrastructures, ainsi que le commerce de tous matériaux, équipements et fournitures y afférents.
13. La conception, le développement, l'acquisition, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance, la location, la licence et la cession de logiciels, applications, plateformes numériques, sites internet, solutions informatiques, systèmes de communication, bases de données, outils numériques et plus généralement de toute technologie informatique ou digitale.
14. L'acquisition, le dépôt, la gestion, la concession, l'exploitation, la cession et la valorisation de tous brevets, marques, dessins, modèles, noms commerciaux, noms de domaine, licences, droits d'auteur, logiciels, procédés industriels et, plus généralement, de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
15. Le développement commercial, la prospection, la création, l'exploitation et l'organisation de réseaux commerciaux, de réseaux de distribution, de franchises, de concessions, de licences, d'affiliation, d'agences commerciales ou de toute autre forme de partenariat commercial.
16. La création, l'exploitation, la gestion et l'administration de plateformes électroniques ou numériques permettant la mise en relation de professionnels, de particuliers ou d'entreprises pour la vente, l'achat, la location ou la prestation de services.
17. Toutes activités de transport, de logistique, de stockage, d'entreposage, de manutention, de préparation de commandes, de conditionnement et de distribution de marchandises pour compte propre ou pour compte de tiers.
18. L'organisation, la gestion et la promotion d'événements, salons, foires, expositions, démonstrations, conférences, formations, manifestations commerciales ou promotionnelles.
19. L'exploitation de stations-services, centres de lavage, infrastructures destinées à l'entretien, au ravitaillement ou à la recharge de tous véhicules ou équipements ;