RHEASTONE 8

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’ancien Code civil, situés en Belgique et détenus directement par le FIIS…” (akte in het Frans)

14 activiteiten (akte in het Frans)

1. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’ancien Code civil, situés en Belgique et détenus directement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
2. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l’ancien Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
6. Les actions ou parts de FIIS
7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, alinéa 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014
8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, alinéa 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
10. Les droits d'option sur des biens immobiliers
11. Les certificats immobiliers visés à l'article 5, §4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement au FIIS ou conférant d'autres droits d'usage analogues
13. Les concessions accordées par une personne de droit public
14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales

Het volledige doel staat in de akte

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

RHEASTONE 8

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région bruxelloise, par décision de l’organe d'administration: sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et dépôts en…” (akte in het Frans)

akte 16-07-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Conseil d'administration, administrateur désigné par le conseil parmi présents” (akte in het Frans)

akte 16-07-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde maandag van juni om 18:00

akte 16-07-2026

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Assemblée générale délibérant manière requise par loi, un ou plusieurs nommés le cas échéant par assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Demande au SPF Finances radiation liste FIIS, article 28 Arrêté 9 novembre 2016” (akte in het Frans)

akte 16-07-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 27-07-2026

Overige bepaling: “Pouvoir de gestion-gestion journalière, une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale, au moins trois jours ouvrables avant date fixée” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Actionnaire ou non, représentation procurations” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit de vote, au moins un jour avant assemblée au siège” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Répartition des bénéfices, assemblée générale sur proposition conseil en conformité Arrêté” (akte in het Frans)

akte 16-07-2026