REMCAM

“L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, un ou plusieurs administrateurs, personnes…”

“Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit., Cette rémunération sera portée aux frais généraux…”

“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement., L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations…”

“Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives”

“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…”

“Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, l’organe d’administration décide souverainement…”

“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…”

“Lorsque la loi l'exige, 3”