PNLD CONSULTING
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toutes missions de prestation de services de programmation, de formation et de maintenance en matière informatique, la rechercher…” (akte in het Frans)
10 activiteiten (akte in het Frans)
- Toutes missions de prestation de services de programmation, de formation et de maintenance en matière informatique, la rechercher informatique et la commercialisation de tous produits informatiques, bureautiques, multimédias, télématiques et généralement de haute technologie ou s'y rapportant
- L'importation, l'exploitation et l'achat, et vente directs de tous produits ou services en rapport avec l'informatique et les télécommunications
- La prestation de services en gestion, en management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, des prestations de secrétariat, de gestion, de conseil, d'étude et d'audit dans les domaines juridique, financier, administratif, du marketing et de la publicité
- Procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger, fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, leur publicité et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales
- Agir en qualité d'intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes affaires à caractère civil ou commercial
- Exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises
- Prendre des participations ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement
- Contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
- Faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient
- Assurer la gestion d'un patrimoine immobilier, faire toutes opérations civiles d'achat, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d'exploitation, de lotissement, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente, accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
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- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “AG peut mettre fin à tout moment effet immédiat sans motif avec fixation date de fin ou indemnité de départ, sans limitation de durée” (akte in het Frans)“Désigné confirmé termine mandat prédécesseur, administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement” (akte in het Frans)“Sous réserve loi et statuts réservant à assemblée générale, publication peut limiter pouvoirs certains administrateurs limitation explicite…” (akte in het Frans)“Si rémunéré assemblée majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si mandat…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- Eén bepaling in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Mêmes formalités d'agrément si non de plein droit actionnaires, libre cession de tout ou partie” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE Article 21. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Tout temps,décision assemblée générale formes modifications statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte