DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société a pour objet,l'achat,la vente,la cession,l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,actions,parts,obligations,fonds…” (akte in het Frans)
18 activiteiten (akte in het Frans)
La société a pour objet,l'achat,la vente,la cession,l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,actions,parts,obligations,fonds d'État,de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,la prise de participations,sous quelque forme que ce soit,dans toutes sociétés et entreprises industrielles,commerciales,agricoles,financières,immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,ainsi que tous investissements et opérations financières,à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.
La société peut acquérir et mettre en location tous matériels,machines,équipements ou moyens de transport,et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers,sous quelque forme que ce soit.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit en vue de l'étude,la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers,commerciaux,industriels,techniques et scientifiques et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
La société peut notamment acquérir,par voie d'achat,d'échange,d'apport,de souscription,de prise ferme,d'option d'achat ou de toute autre manière,tous titres,valeurs,créances et droits incorporels,participer à toutes associations et fusions,gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations,notamment par l'administration,la surveillance,le contrôle,la documentation,l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
Réaliser ou liquider ces valeurs,par voie de cession,de vente ou autrement.
Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits,ainsi que conférer toutes cautions à des tiers,même dans toutes affaires qui sortent de l'objet ou de l'énumération précitée.
La société peut réaliser,tant pour son compte que pour le compte d'autrui,en tous lieux et de toutes les manières,tous actes et opérations financières,commerciales,industrielles et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou propres à contribuer à sa réalisation.
La société pourra prendre la direction et le contrôle,en sa qualité d'administrateur,liquidateur ou autrement,de sociétés affiliées ou filiales,et leur prodiguer des avis.
A) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction,le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations,oui ou non sous le système de la TVA,relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers,tels que l'achat et la vente,la construction,la rénovation,l'aménagement et la décoration d'intérieur,la location ou la prise en location,l'échange,le lotissement et,en général,toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
B) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction,le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,de quelque nature que ce soit,tels que la vente et l'achat,la location et la prise en location,l'échange,en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables,actions,obligations,fonds d'État;
C) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing,dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer,prendre part,ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,directement ou indirectement,de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région bruxelloise, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…” (akte in het Frans)
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Avec ou sans limitation, assemblée générale fixe nombre,durée mandat et pouvoirs si pluralité” (akte in het Frans)
“Mandat à autre membre par moyen écrit signé,réunion déterminée,un administrateur peut représenter plusieurs collègues, tous actes…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Écrite toute personne actionnaire ou non tout moyen transmission, délibérations assemblée générale” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Affectation bénéfice-réserves-acompte dividende, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Apurement dettes charges frais ou consignation, biens conservés remis partagés même manière” (akte in het Frans)