DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir,et plus précisément de la spécialité de la gynécologie-obstétrique et de la…”
17 activiteiten
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir,et plus précisément de la spécialité de la gynécologie-obstétrique et de la pédopsychiatrie,par le ou les médecins qui la composent,légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique,inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins,lesquels sont ou seront exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de Guérir en Belgique.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
Elle pourra dispenser tous avis,donner tous cours et conférences et organiser tous séminaires dans le cadre de la pratique médicale.
La société pourra,en Belgique exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,dans un but de collaboration professionnelle.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
La société pourra accomplir toutes opérations immobilières,mobilières ou financières,en respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif ni commercial.
Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie médicale relative notamment au secret médical,au libre choix du médecin par le patient,aux honoraires,à l’indépendance diagnostique et thérapeutique,à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés à objet médical.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.