PATRICK VOTION

1. La société a pour objet de faciliter la pratique de l'art de guérir par les praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique,la dignité et l'indépendance professionnelle et notamment la médecine générale.
2. La société peut,dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale,s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
3. La société peut,de façon générale,et toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale,accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation,sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.
4. La société peut avoir comme objet accessoire l'investissement en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de l'art de guérir ; pour autant que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société,qu'elles ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale et que les modalités d'investissement soient approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité de deux tiers minimum.
5. Chaque actionnaire de la société à responsabilité limitée doit être médecin habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire.
6. Chacun devant apporter à la société ou mettre en commun la totalité de son activité médicale.
7. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
8. Les honoraires seront perçus par et pour compte de la société.
9. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.

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