PATMED
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
PATMED is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Er zijn geen verwerkte jaarrekeningcijfers beschikbaar; deze conclusie steunt uitsluitend op register- en Staatsbladgegevens.
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Financieel
Tijdlijn · aktes, neerleggingen en financiële mijlpalen
28-05
Staatsblad-akte
OprichtingBenoemingen: PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime (niet-statutair bestuurder) en de SELLIERS de MORANVILLE Iphigénie-Aurore (niet-statutair bestuurder) · Vaste vertegenwoordiger: PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime · Oprichter12 vaststellingen ▸
- Oprichting, 21-05-2026
- Oprichter, PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime
- Oprichter, de SELLIERS de MORANVILLE Iphigénie-Aurore
- Startkapitaal, €5.000
- Bankrekening, Banque Van Breda, société en formation
- Kapitaal
- Statutaire zetel, 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 715
- Regeling bestuursorgaan, 2
- Benoeming bestuurder, PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime (niet-statutair bestuurder)
- Benoeming bestuurder, de SELLIERS de MORANVILLE Iphigénie-Aurore (niet-statutair bestuurder)
- Verbintenissen vóór oprichting, takeover, Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
- Vaste vertegenwoordiger, PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime (vaste vertegenwoordiger)
Bestuur · vestiging · vastgoed
1 vestigingseenheid
1 perceel
| Perceel (capakey) | Regio | Oppervlakte | Gebouwen | Hoogte / verd. |
|---|---|---|---|---|
| 21612C0001/00B055 | Brussel | 2.498 m² | 1 · 796 m² | 21,9 m · 2 verd. |
Koppeling via adres, geen eigendomsbewijs
Mandaathistoriek
- Bestuursorgaan
| Naam | Functies en periodes |
|---|---|
| de SELLIERS de MORANVILLE Iphigénie-Aurore |
|
| PATERNOTTE de LA VAILLÉE Maxime |
|
Statuten
Volledig doel (18 activiteiten)
- L’encaissement, en son nom et pour compte de tiers, des honoraires perçus auprès des patients dans le cadre de prestations médicales réalisées par des praticiens indépendants
- La rétrocession de tout ou partie de ces honoraires aux médecins et autres professionnels de santé exerçant à titre indépendant, conformément aux conventions conclues avec ceux-ci
- La mise à disposition d’infrastructures, de services administratifs, logistiques et organisationnels au profit de professionnels de santé indépendants, lesquels exercent leur activité en toute indépendance, notamment en ce qui concerne : i. la fixation de leurs horaires de consultation ; ii. la détermination de leurs honoraires et tarifs ; iii. la prise de décisions médicales ; iv. sans porter atteinte à l’indépendance médicale par la société dans l’exercice de leur art, la société peut définir un cadre organisationnel et logistique
- La société n’intervient en aucune manière dans les actes médicaux, diagnostics ou traitements, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité des professionnels de santé. Elle peut toutefois organiser et faciliter la réalisation de bilans de santé, exécutés par des professionnels qualifiés et dûment habilités
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par des médecins collaborateurs, lesquels sont tous inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou autorisés à exercer conformément à la législation applicable
- En cas de pluralité d’actionnaires, ceux-ci mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale au sein de la société
- L’objet de la société ne peut être poursuivi que dans le respect strict des dispositions légales et réglementaires applicables à l’exercice de la médecine, ainsi que du Code de Déontologie Médicale
- À ce titre, la société garantit en toutes circonstances le libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, le respect absolu du secret médical, ainsi que la dignité, l’indépendance et la probité professionnelle de chaque médecin exerçant en son sein
- La société s’interdit toute forme d’exploitation commerciale de la médecine et veille à ce qu’aucune pratique ne puisse porter atteinte à la qualité des soins ou à l’intérêt du patient. Elle prohibe notamment toute situation de collusion, de dichotomie, d’incitation à la surconsommation de soins ou toute convention interdite par les règles déontologiques applicables aux médecins
- Elle s’engage en outre à organiser son fonctionnement interne de manière à préserver en permanence l’autonomie professionnelle des praticiens, à éviter toute influence de nature économique ou organisationnelle sur les décisions médicales, et à garantir que l’exercice de la médecine au sein de la société reste exclusivement guidé par l’intérêt du patient et les règles de l’art médical
- Chaque médecin exerçant au sein de la société conserve sa responsabilité professionnelle personnelle, conformément aux règles légales et déontologiques applicables
- Tout médecin associé ou collaborateur s’engage à informer la société de toute situation susceptible d’affecter l’exercice en commun de la profession
- Les activités comprises dans l’objet qui sont réglementées ou soumises à des conditions d’accès ne peuvent être exercées que par des personnes disposant des qualifications, autorisations ou inscriptions requises conformément à la législation applicable
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Structuur & netwerk
Verbindingen & netwerk
2 huidige bestuurdersHet netwerk vertrekt bij de bestuurders van deze onderneming. Andere ondernemingen die zij besturen, verschijnen hier als knooppunten.
Identificatie & contact
Volgt u deze onderneming, dan meldt Checked het de dag dat ze uit het Peppol-register verdwijnt.
Stand van het register op 29 september 2026 · Peppol Directory
Scores en ratio's zijn berekend door Checked en zijn geen kredietbeslissing.