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InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location à court et à long terme sous toutes modalités, le commerce de gros et de…” (akte in het Frans)
73 activiteiten (akte in het Frans)
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location à court et à long terme sous toutes modalités, le commerce de gros et de détail, le commerce de véhicules à moteurs neuf et d’occasion, de pneus, pneumatiques et jantes et accessoires automobiles
- Toutes activités de négociant de véhicules à moteur neuf et/ou d’occasion
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile - toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages » telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci, d’échappement, de freins, d’électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large
- Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux - le nettoyage de façades
- L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements de travail, de vêtements et chaussures pour hommes, femmes et enfants ainsi que de tous les accessoires y relatifs
- L’exploitation d’une épicerie, d’un magasin d’alimentation générale, sandwicherie, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, chicha bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, l’exploitation de cabines ou combinés téléphoniques, de magasins de photocopies, de services fax, d’accès à l’internet, cybercafés, de laboratoire de développement photos, d’ateliers de tournage
- L’organisation de banquets, l’exploitation de toute activité de traiteurs
- L’exploitation de débits de boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui a trait à l’horeca
- L’exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l’exclusion des soins médicaux, en particulier de salons de soins esthétiques et de coiffure, ce qui inclut les opérations de coiffure, coupe, brushing, ondulations permanentes, mises en plis, teinture, mèches, rinçage, mini vague, cette énumération n’étant nullement limitative ; la manucure et le pédicure ; l’exploitation de tout institut de beauté avec les soins du visage, masques, bancs solaires, massages, sauna, piscine et autres soins non médicaux
- La vente en gros et en détail de tout produit se rapportant à la coiffure, vêtements divers et tous textiles en général, aux articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, savons et maquillage
- L’aide à l’amaigrissement dans l’objectif de préserver la santé et le bien-être des clients par des techniques diététiques, biologiques et psychologiques, des exposés et des conférences, ainsi que le conseil en la matière et l’organisation d’activités sportives
- L’installation et l'exploitation d’instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps
- L’installation et l'exploitation de bancs solaires
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes
- La vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en général de métaux précieux
- Le transport et l’exploitation de toute activité de vide maison ou grenier
- Le commerce ambulant
- Le commerce forain
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement
- L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
- L'entreprise d'installations électriques, plomberie, l’installation et le placement de sanitaires, de chauffage au gaz et zinguerie
- La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincaillerie, de chauffage, de climatisation, de pompe à chambre, de chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air
- L'exploitation d'un atelier spécial de fabrications métalliques
- L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
- L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
- L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,…
- L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale
- Toutes activités d’architecture d’intérieur, de bureaux d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
- L'entreprise de travaux de zingage
- L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- L'entreprise de fabrication et placement de charpenteries et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment. - l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium - l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles - l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau
- Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises
- La démolition et le terrassement
- La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
- L’entreprise de travaux d’égouts
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
- L’entreprise de terrassement
- L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques - l’ entreprise de placement de clôtures
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
- L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque)
- L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux industriels ou autres, meubles, ameublement et objets divers
- L’entreprise de ramonage de cheminées
- L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage
- L’entreprise de peinture industrielle
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades
- L’entreprise de pose de parquets
- L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs
- L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme
- L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat
- La négociation, la commission et la représentation
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique
- L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-Wash
- Le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de beauté, d'articles de toilette, de textiles
- L'intermédiation commerciale
- L'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites
- La location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc.)
- La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, l'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…” (akte in het Frans)“La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant…” (akte in het Frans)“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, portée aux frais généraux, indépendamment des…” (akte in het Frans)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, l'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…” (akte in het Frans)“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, en cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste maandag van juni om 15:00
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Liquidateurs, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction…” (akte in het Frans)