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Bestuur
1 bestuurder- TekenbevoegdheidDe statuten bepalen wie de vennootschap mag binden, bijvoorbeeld met een handtekening onder een contract.
- “La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque…”“ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique. […]…”akte van 03-12-2024
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ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique. […] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Mandaten door de jaren
1 naam, de streepjeslijn is vandaagBestuurder
Mandaten als lijst
-
- Bestuurder, al vóór 30-09-2022 en nog in functie
Zeggenschap
Kapitaal
- Inbreng
- € 7.440
- Bron
- jaarrekening 2025
Statuten
akte van 03-12-2024 (in het Frans)- Regeling bestuursorgaanDeze regels bepalen hoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- Minstens 1 bestuurder
- JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
- Laatste vrijdag van maart om 18:00
- Regeling ontbindingDe statuten bepalen wanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Assemblée générale aux conditions énoncées par loi, désigne s’il y a lieu un ou plusieurs et sollicite confirmation président tribunal…”