MSL SERVICES

“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée”

“Pouvoirs de l'organe d'administration, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…”

“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement”

“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière”

“Nominatives, actions”

“Nominatifs ou dématérialisés, autres titres”

“La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre, indivisibilité des titres”

“Décès de l'actionnaire unique, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci”

“Cessions libres, actionnaire, conjoint du cédant ou du testateur, ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires”

“Scope cessions soumises à droit de préemption, cession ou transmission de titres donnant droit à l'acquisition d'actions, droits de…”

“Agrément candidat-cessionnaire, si le cédant n'a pas reçu de réponse dans le délai prévu, l'organe d'administration est réputé avoir donné…”

“Refus d'agrément, à défaut de notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession”

“Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l'organe d'administration acquièrent les…”

“Les frais de la fixation du prix par l'expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l'organe d'administration si celui-ci acquiert les…”