MonCMF

1. L'exercice, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers de la médecine et ce exclusivement par des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique
2. La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
3. La société a également pour objet de faciliter la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. Elle a également pour objet de donner la possibilité aux médecins exerçant au sein de la société de se former et de s'instruire afin d'exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
4. La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour les médecins exerçant au sein de la société.
5. La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
6. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège et/ou un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
7. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, sans en modifier la vocation médicale.
8. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le tout au sens le plus large, pour autant que les conditions reprises ci-après soient respectées.
9. Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir, peuvent être autorisés aux conditions suivantes:
10. Il doit s'agir d'un objet accessoire ;
11. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité de deux tiers minimum.
12. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
13. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
14. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
15. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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