MISE MANAGEMENT

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toute activité de gestion,d’administration,de direction,de formation et d’organisation de toutes sociétés généralement quelconque (quel que…” (akte in het Frans)

8 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toute activité de gestion,d’administration,de direction,de formation et d’organisation de toutes sociétés généralement quelconque (quel que soit son domaine d’activité).
2. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,juridiques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme et plus généralement accomplir des actes relevant de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,d'expertises,d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
3. Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
4. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
5. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
6. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la gestion d’entreprises.
7. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
8. Elle peut constituer,développer,promouvoir et gérer un patrimoine immobilier,et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque,y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme,entre autres,l'emphytéose,la superficie ou encore le leasing immobilier,le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition,l'aliénation,l'acte de grever,l'échange,la rénovation,la transformation,l'aménagement,l'entretien,le lotissement,la prospection,l'exploitation,la préparation pour construire,la location (donner ou prendre à bail),la sous-location,la mise à disposition,la gestion et la gérance,dans le sens le plus large,en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers,sans que cette énumération soit limitative,et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles,sans que cette énumération soit limitative,l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

MISE MANAGEMENT

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…” (akte in het Frans)

akte 21-12-2022

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)

“Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, frais généraux” (akte in het Frans)

akte 21-12-2022

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Libre de céder tout ou partie librement” (akte in het Frans)

akte 21-12-2022

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“26, en tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“27, désigner un ou plusieurs,fixer pouvoirs et émoluments” (akte in het Frans)

akte 21-12-2022

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 02-01-2026

Uitkering vereffening: “28, apurement dettes,charges,frais ou consignation” (akte in het Frans)

akte 21-12-2022