Samenvatting
minoriAI is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,2% (zeer laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Le développement et la commercialisation : - de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing…” (akte in het Frans)
23 activiteiten (akte in het Frans)
- Le développement et la commercialisation : - de logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing, service en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), services de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines et en relation avec l’intelligence artificielle (IA);
- - de produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l’utilisation des produits et services précités et notamment le développement d’une plateforme destinée à offrir la possibilité à des groupes d’internautes d’organiser en direct, des actions dans divers domaines et de les réaliser concrètement grâce au pouvoir d’influence de leur nombre.
- D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de commercialiser et de distribuer des applications Internet et apparentées, ainsi que la fourniture de tous les services liés.
- D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de commercialiser et de distribuer tant des propres softwares d’application et de système dans un but de les vendre comme paquet standard, que le développement de softwares sur mesure.
- Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous quelque forme que ce soit dans le même domaine.
- L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce compris les projets de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
- L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le développement du système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et technologies.
- L’exercice d’activités en relation avec l’intégration du système, IT Out Sourcing, les services offerts par le réseau, en ce compris la vente et la maintenance de l’équipement du système.
- L’exécution d’analyses, de développements, de recherches, de renouvellement, d’études et d’expérimentations de toutes sortes et la description relative aux ordinateurs, à l’électronique informatique, au software et aux solutions software, à la télécommunication, la transmission d’informations et de données, aux équipements, machines et à l’appareillage et l’application de ces produits, le développement et l’utilisation du software et des services software.
- La prospection et l’obtention d’ordres, et la commercialisation de tous produits en rapport avec le software informatique au nom de toutes sociétés ou l’intervention en qualité d’agent pour cette société.
- L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques et know-how en général.
- Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou produits apparentés, de tous produits multimédias c’est-à-dire ordinateurs, hard et software, et services apparentés, CD-Rom, CDI, Internet et tous les produits média interactifs et leurs accessoires, et de toutes littératures relatives à la technologie multimédia, informatique, ou de communication.
- Le consulting, la formation, et le conseil en matière d’informatique, ainsi que le management et la fourniture de conseils en ce qui concerne la formation et l’assistance en matière d’automatisation, de communication et d’expertise.
- En général toute activité en rapport avec l’informatique au sens large du terme ainsi que la fourniture de services d'ingénierie logicielle et développement d'applications logicielles, avec un accent particulier sur l'intelligence artificielle (IA).
- La société peut effectuer tous les programmes d’étude en rapport avec de nouveaux produits ou procédés ainsi qu’obtenir, exploiter et céder tous les brevets, permis ou marques.
- La société peut également s’engager dans la gestion, l’achat et la vente, le morcellement, la location de biens immobiliers bâtis ainsi que non bâtis, la construction, transformation, démolition des bâtiments, et la valorisation de tous biens immobiliers.
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, de liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent du sien.
- La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
- La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour compte de tiers.
- La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
- La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux modalités qui lui paraîtront le plus adéquat.
- Elle peut s’immiscer par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société qui ont un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- MinoriAI
- Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
- “Contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires (associés commandités) et un ou plusieurs associés simples bailleurs de…” (akte in het Frans)
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Un ou plusieurs, gérants” (akte in het Frans)
- Regeling vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.
- “Représentant permanent, Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers” (akte in het Frans)
- Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.
- Eén bepaling in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Dans les limites fixées par la loi, assemblée générale” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Eerste vrijdag van juni om 14:00
- Algemene vergaderingDe vergadering van alle aandeelhouders, die onder meer bestuurders benoemt en de jaarrekening goedkeurt.
- “L’associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté, majorité absolue des voix” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Le(s) gérant(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, l'assemblée générale qui…” (akte in het Frans)