MIB ARCHITECTES

1. 1/ La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture, l’artisanat et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de 1'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
2. Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.
3. Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
4. 2/ La société a également pour mission, dans le respect des règles de déontologie de l’Ordre des architectes, l’exécution d'études, de conseils, de prestations de services et de mises en œuvre de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction et du génie civil, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.
5. La société pourra réaliser toutes les opérations en rapport avec cette activité notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les expertises, les plans, les cahiers de charge et la gestion de projets.
6. 3/ La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou foncières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
7. A. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet.
8. B. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de charges relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces marchés seront exécutés par un entrepreneur agréé, à l’exclusion de la présente société.
9. C. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.
10. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.
11. D. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
12. E. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
13. 4/ La société pourra exercer toutes activités liées à la profession de géomètre-expert au sens le plus large. Elle a ainsi notamment pour objet, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités suivantes :
14. - le bornage de terrains;
15. - l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire;
16. - les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information géographique,
17. - la topographie comprenant levers et implantations;
18. - l’étude d’infrastructures;
19. - l’expertise foncière;
20. - l’évaluation de biens immeubles;
21. - les diagnostics techniques de biens immeubles;
22. - l’achat, la vente et la gestion de biens immeubles, l’entremise immobilière et autres activités permises par les diplômes des associés sous toutes réserves imposées par leurs ordres professionnels respectifs.
23. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
24. 5/ La société a également pour objet toutes activités relatives aux domaines suivant :
25. - Réalisation de notes, de calculs et de plans ainsi que la conception et l’expertise énergétique;
26. - Conseiller et certificateur PEB;
27. - Conseil, coordination et expertises en terme de chantiers de construction et de rénovation, en terme d’énergie et notamment de thermographie, d’infiltrométrie ou de la mesure de l’étanchéité dans l’air;
28. - Formation en matière de certificateur énergétique (délivrance de cous, conférence, formation, stages, colloques et autres.
29. 6/ Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion comme syndic ou non, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers et ce en qualité au non d’agent immobilier agréé par l’Institut Professionnels des Agents Immobiliers.
30. Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
31. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
32. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
33. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation pour autant qu’ils ne soient pas incompatibles avec la profession d’architecte.
34. Elle pourra réaliser son objet , soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
35. La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes

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