DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession,toutes opérations et facturations de ces opérations se rapportant directement…”
11 activiteiten
Dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession,toutes opérations et facturations de ces opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d’infirmier et de soins à domicile
La facturation pour compte de tiers
La réalisation de toutes opérations industrielles,commerciales,financières ou civiles,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
Sans que cette énumération soit limitative,acheter,vendre,échanger,prendre ou donner en location,tous biens meubles et immeubles;prendre,obtenir,concéder,acheter ou vendre tous brevets,marques de fabriques ou licences;elle peut s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
La société peut exercer les fonctions d’administrateur,d’administrateur-délégué ou de liquidateur;elle peut contrôler et superviser des sociétés ou associations
Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions