MédiConstant

Article 15. Représentation. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat. Le mandataire se voit appliquer les même limitations que celles visées à l’article 13.2 des présents statuts Article 16. Rémunération des administrateurs.

1. La gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, et en général la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique de l’art de guérir
2. L’organisation et la réalisation de conférences, d’activités d’enseignement de et par la simulation ou toute autre méthode pédagogique innovante dans le cadre des sciences de la santé, travaux pratiques et autres activités éducatives, scientifiques, de formations professionnelles dans le domaine des sciences de la santé et de la pédagogie des adultes y compris la diffusion de leurs résultats
3. Se charger de publications diverses dans le domaine des sciences de la santé par acquisition, cession, concession ou recevoir en location des droits intellectuels, quels qu’ils soient, dans le domaine des sciences de la santé ; gérer l’élaboration de versions de l’œuvre originale et la coordination des tâches y afférent ; entamer tous programmes de recherches relatives à de nouvelles œuvres
4. À titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale
5. Accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière
6. Effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant
7. Acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités médicales, d’y établir son siège ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré
8. Exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet
9. Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
10. Cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés
11. L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires-médecins qui la composent, lesquels sont des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts respectent la déontologie du Conseil de l’Ordre des Médecins