MEDEXEL

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes prestations de services informatiques,bureautiques ou de télécommunication; Toutes prestations se rapportant directement ou…” (akte in het Frans)

8 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toutes prestations de services informatiques,bureautiques ou de télécommunication
2. Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à l'étude,au conseil,à la gestion,l'administration et la promotion de services ou avantages sociaux au sens le plus large
3. Toutes prestations ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat,la vente,la location ou la mise à disposition de biens,et plus particulièrement d'une part,de hardware,de software,de matériel bureautique et de fournitures de bureau,et d'autre part,de matériel et d'équipement relevant du domaine de la santé (matériel médical,paramédical et sanitaire entre autres),du bienêtre,du sport et des loisirs
4. Toutes prestations et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'intermédiation en assurances. Dans ce cadre,la société peut effectuer des opérations en nom et compte propre,mais aussi en nom et/ou pour compte de ses actionnaires ou pour compte de tiers
5. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur,de gérant,de délégué à la gestion journalière ou,le cas échéant,de liquidateur et,de façon générale,pourvoir à l'administration,à la supervision ou au contrôle de toute autre société ou entreprise
6. Elle peut prendre une participation ou un intérêt,sous quelque forme que ce soit,notamment par voie d'apport en espèces ou en nature,de souscription,fusion,scission,scission partielle ou de toute autre manière,dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,immobilières ou autres,existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait identique,analogue ou connexe au sien,ou de nature à en favoriser la réalisation
7. Elle peut acquérir,donner ou prendre en location,ériger,aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles,corporels ou incorporels,et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales,industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles,même sans rapport direct ou indirect avec son objet
8. Elle peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et,de façon générale,octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers,y compris en consentant une hypothèque,un gage ou toute autre sûreté sur ses biens,ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment,mais pas exclusivement,toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

MEDEXEL

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision organe d’administration sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (akte in het Frans)

akte 25-08-2022

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration L’organe d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Six ans maximum, si organe collégial et place vacante avant fin mandat, administrateurs restants ont droit coopter nouvel administrateur” (akte in het Frans)

“Rémunérations portées aux frais généraux indépendamment frais éventuels représentation,voyages et déplacements, mandat exercé à titre…” (akte in het Frans)

akte 25-08-2022

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Frais procédure et expertise pour moitié à charge cédant et pour moitié à charge acquéreurs proportionnellement nombre actions acquises…” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, organe qui procède à émission” (akte in het Frans)

akte 25-08-2022

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Un ou plusieurs, pouvoirs et émoluments” (akte in het Frans)

akte 25-08-2022

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 22-10-2024

Uitkering vereffening: “Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation” (akte in het Frans)

akte 25-08-2022