Mav Architecte
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Mav Architecte is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “1. L’exercice de la profession d’architecte, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la…” (akte in het Frans)
12 activiteiten (akte in het Frans)
- 1. L’exercice de la profession d’architecte, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession ; les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession d’architecte, ainsi celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et notamment: toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la réalisation de mission en qualité de conseil technique pour des litiges immobiliers, la réalisation d’études énergétiques et de performance énergétique des bâtiments, la réalisation de test d’infiltrométrie et/ou de thermographie, la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la photo d’architecture et toutes les techniques artistiques et/ou informatiques de représentation d’entités architecturales réelles ou virtuelles, ainsi que la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, la décoration éphémère ou événementielle, la rénovation, le « design », la création de mobilier, la topographie, l’urbanisme, les expertises, la gestion immobilière, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 04 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail » à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001. Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques.
- 2. La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l’ organisation de services en rapport avec la ou les activités de ses actionnaires ainsi que pour l’équipement en matériel d’architecture ou en rapport avec son objet sensu lato.
- 3. Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou indirect avec son objet, en ce compris la coordination d’entreprises pour le compte d’un maître d’ouvrage ou maitrise d’ouvrage déléguée, assistance au maitre d’ ouvrage, la dispense de cours et formations.
- 4. Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet ne pourront présenter aucune incompatibilité avec l’exercice de la profession d’architecte.
- 5. L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, garages et entrepôts, et de manière générale, de tous les biens immobiliers.
- 6. La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- 7. Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l’accomplissement de son objet et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l’achat de matériel et l’ engagement du personnel administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l’activité d’architecte.
- 8. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
- 9. Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son objet ou simplement utiles à la réalisation de son objet en Belgique et à l’étranger.
- 10. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le « fonds de commerce », ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
- 11. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque ayant un objet similaire au sien et se porter caution pour autrui.
- 12. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières,
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Mav Architecte
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région Wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratif, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “15. Pouvoirs et représentation Chaque administrateur agissant seul a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 2 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Toutes les actions sont nominatives et sont représentées par une inscription dans le registre des actions, La société tient à son siège un…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cessions transmissions, Toutes cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort en cas d'inapplication de la clause d'accroissement…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier recommandé, à envoyer le…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Vierde vrijdag van juni om 19:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, le Conseil provincial compétent de…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, la liquidation est effectuée par un…” (akte in het Frans)