DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions de sociétés immobilières règlementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions ou parts de FIIS
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3º de la Loi du 19 Avril 2014
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
Les droits d'option sur des biens immobiliers
Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
Les concessions accordées par une personne de droit public
Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales; et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Procédure de scission, articles 12:59 à 12:73 du CSA” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque Société Bénéficiaire sera considérée, à l'exclusion des autres Sociétés Bénéficiaires, en tant que garante pour ses filiales, de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “A chaque Société Bénéficiaire sera allouée une portion pro rata du crédit formant la Dette Existante selon la répartition définie, en lien…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les intérêts courus et les frais d'émission des emprunts seront également alloués aux Sociétés Bénéficiaires selon la répartition définie…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les liquidités détenues par LifeHub seront allouées aux Sociétés Bénéficiaires au pro rata calculé sur base de la juste valeur (fair value)…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les instruments de couverture, intérêts à payer y relatifs et réserves liées, conclus ou nés avant le 30 juin 2025, suivent la Société…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Dans le cas où il ne serait pas possible de déterminer avec certitude, sur la base de la répartition du Patrimoine Scindé dans la présente…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Conformément à l'article 12:15 du CSA, les créanciers de chacune des Sociétés dont la créance est certaine avant la publication aux Annexes…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les frais, coûts et honoraires relatifs à l'opération de Scission seront supportés par la Société Scindée, à l'exception (a) des frais des…” (akte in het Frans)