DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La certification de tout ou partie des titres émis par des sociétés conformément à l’article 7:61 du CSA,dans les conditions fixées par le…”
7 activiteiten
La certification de tout ou partie des titres émis par des sociétés conformément à l’article 7:61 du CSA,dans les conditions fixées par le Fondateur (ci-après,les Conditions d’administration),étant entendu que le principe un Certificat pour un titre ainsi que les autres conditions nécessaires afin que,fiscalement,la détention des Certificats soit traitée comme si le(s) Détenteur(s) détenai(en)t directement les titres correspondants devront toujours être respectés.La Fondation ne peut émettre que des Certificats nominatifs
L’échange de titres contre des Certificats
La gestion et l’administration des titres certifiés (dont les Actions) et des distributions (quels que soient la forme et le type de distribution) associées aux titres certifiés et découlant de celles-ci conformément à l'article 7:61 du Code des sociétés et des associations
L'exercice de tous les droits attachés aux titres (dont les Actions),notamment l’exercice du droit de participer aux assemblées générales,du droit de vote,ainsi que tous autres droits liés à la détention des titres certifiés (dont les Actions),mais sans préjudice des droits revenant,le cas échéant,aux Détenteurs des Certificats
L’encaissement des revenus des biens appartenant à la Fondation et le cas échéant,leur rétrocession directe aux Détenteurs de Certificats
L'acquisition et le transfert des titres (dont les Actions),en ce compris la souscription de nouvelles actions (moyennant l’émission correspondantes de nouveaux Certificats au bénéfice des Détenteurs de Certificats qui seront les seuls autorisés à avancer les fonds à la Fondation pour permettre à cette dernière de souscrire lesdites nouvelles actions,conformément aux statuts et aux Conditions d’administration,ainsi qu’à tout acte ou contrat auquel la Fondation est partie
L’acquisition,la gestion,la valorisation et l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers
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