INSPECT HOUSE EXPERTISES

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes activités d’expertise immobilière, en ce compris le rédaction d’états des lieux, le constat de chantiers, la réception provisoire…” (akte in het Frans)

11 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toutes activités d’expertise immobilière, en ce compris le rédaction d’états des lieux, le constat de chantiers, la réception provisoire et/ou définitive, l’expertise judiciaire agréée ou non, la médiation judiciaire agréée ou non.
2. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la courtage, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
3. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
4. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconque tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
5. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
6. Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
7. Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose de câbles et de canalisations diverses.
8. L’installation des échafaudages et de nettoyage de façades, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de matériel P.V.C., la menuiserie.
9. Placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle.
10. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, notamment en matière juridique ou financière, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
11. Toutes activités de contrôle et analyses techniques.

Het volledige doel staat in de akte

akte 30-01-2024

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 16-03-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, peuvent être créés,en Belgique ou à l'étranger,par décision de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

akte 16-03-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Collège ou non, 1” (akte in het Frans)

akte 16-03-2023

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.

Van 1 januari tot 31 december

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

30 juni om 14:00

akte 16-03-2023

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

Eén bepaling in de akte

akte 16-03-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Affectation du bénéfice et distributions, assemblée générale dans les limites fixées par la loi” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Actions possédées, actionnaires” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Assemblée générale extraordinaire convocation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Pouvoirs administration, totalité pouvoirs avec faculté déléguer partie” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Gestion journalière, une ou plusieurs personnes” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 16-03-2023

akte 16-03-2023