INCLUSIO

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la…” (akte in het Frans)

10 activiteiten (akte in het Frans)

1. Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs
2. Dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR
3. Conclure sur le long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs: i.contrats DBF, les contrats dits "Design, Build, Finance"; ii.contrats DB(F)M, les contrats dits "Design, Build, (Finance) and Maintain"; iii.contrats DBF(M)O, les contrats dits "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate"; et / ou iv.contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels: (i)la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l'entretien et / ou l'exploitation pour une entité publique et/ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l'offre d'un service public; et (ii)la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d'exploitation, ainsi que le risque de construction
4. Détenir initialement moins de 25% dans le capital d'une société dans laquelle les activités visées à l'article 3.2, (c) ci-dessus sont exercées, pour autant que ladite participation soit convertie par transfert d'actions, endéans un délai de deux ans, ou tout autre délai plus long requis par l'entité publique avec laquelle le contrat conclu, et après la fin de la phase de constitution du projet PPP (au sens de la réglementation SIR), en une participation conforme à la réglementation SIR
5. Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles
6. A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés
7. Elle peut en outre souscrire à des instruments de couverture autorisés, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la Société visées par la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative
8. La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal)
9. La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet
10. Un des buts de la Société est d'avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales

Het volledige doel staat in de akte

akte 16-09-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.

4 bepalingen in de akte

akte 23-12-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Approbation de la fusion, Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante qui détiennent 5% des actions émises ou qui, dans une…” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 16-09-2026

akte 16-09-2026

Fusie: “Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever, sans…” (akte in het Frans)

Fusie: “Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte…” (akte in het Frans)

Fusie: “Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la Société Absorbante ne pourra se prévaloir d'une…” (akte in het Frans)

Fusie: “La Société Absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la Société Absorbée était tenue…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 25-07-2025

akte 25-07-2025