IMMOTSINA
ActiefSamenvatting
IMMOTSINA is actief sinds 2016 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 646.281 en een nettoresultaat van € 60.213. Het eigen vermogen groeit met ongeveer 13% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 67% van 16.933 sectorgenoten (NACE 68, boekjaar 2025). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,1% (zeer laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'achat,la vente,la revente,la location,la transformation,l'aménagement,la rénovation et la gestion pour compte propre,de tous biens…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
- L'achat,la vente,la revente,la location,la transformation,l'aménagement,la rénovation et la gestion pour compte propre,de tous biens immeubles et meubles.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements,et le développement de ceux-ci.
- La société peut constituer,développer,promouvoir et gérer un patrimoine immobilier,et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque,y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme,entre autres,l'emphytéose,la superficie ou encore le leasing immobilier,le tout dans son acceptation la plus large et notamment:l'acquisition,l'aliénation,l'acte de grever,l'échange,la rénovation,la transformation,l'aménagement,l'entretien,le lotissement,la prospection,l'exploitation,la préparation pour construire,la location(donner ou prendre à bail),la sous-location,la mise à disposition,la gestion et la gérance,dans le sens le plus large,en nom propre exclusivement,d'immeubles et de droits réels immobiliers,sans que cette énumération soit limitative,et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles,sans que cette énumération soit limitative,l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
- Elle peut également-en fonction de ses intérêts propres-se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle,ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers,y compris les administrateurs,les actionnaires,le personnel et les préposés de la société.
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers,fournir des conseils,son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,de la vente,de la production,des techniques d’organisation et de distributions commerciales,et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,d'expertises,d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
- Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur.Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
- La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- IMMOTSINA
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe d’administration pour autant que pareil…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Un ou plusieurs administrateurs,actionnaire ou non,collège ou non, statuts ou assemblée générale” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- Eén bepaling in de akte
- Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
- “Émettre des actions nouvelles,des obligations convertibles ou des droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde zaterdag van juni
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Article 2:80 du Code des sociétés et des associations, réalisation actif apurement passif ou consignation” (akte in het Frans)