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Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement”

Nog 1 bepaling hierover in de akte

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Un ou plusieurs commissaires, rééligibles”

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“En tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts”

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Le ou les administrateur(s) en fonction est/sont désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur…”

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives”

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Article 7, offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent”

Nog 1 bepaling hierover in de akte

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe…”

Overige bepalingenRegels uit de statuten over andere onderwerpen dan het bestuur, de aandelen, het doel en de vergaderingen.

Boekhoudkundige uitwerking: “30-09-2024”

Overige bepaling: “Les titres sont indivisibles, Indivisibilité des titres”

Overige bepaling: “En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…”

Overige bepaling: “L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière”

Overige bepaling: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…”

“Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, l’organe d’administration”

“Sur le bénéfice de l’année en cours et sur celui de l’année précédente, si les comptes n’ont pas encore été déposés, Il est également…”

Uitkering vereffening: “L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, les biens conservés leur sont remis pour être partagés…”

“Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en…”

“Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…”

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 14-01-2025

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Le concours, le conseil et l'assistance sous toutes leurs formes et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des…”

17 activiteiten

1. Le concours, le conseil et l'assistance sous toutes leurs formes et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des entreprises au niveau de leurs moyens, quels qu'ils soient, notamment humains, commerciaux, financiers, juridiques, informatiques et techniques
2. D'effectuer toutes opérations de bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale, ainsi que toutes activités relevant des affaires immobilières, intermédiaires en achat, ventes et location d'immeubles, conseils et promotions
3. L'activité d'intermédiaire commercial, les conseils et investissements en valeurs mobilières, le commerce de gros en articles divers, commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples et activités de groupements d'achat en commun
4. L'organisation et le conseil à l'organisation d'événements au sens le plus large, professionnels, caritatifs ou privés, ainsi que la prestation technique et/ou artistique lors de ceux-ci
5. Les prestations artistiques ayant trait à la diffusion de musique et de lumière ; le montage de stands, d'installations de sonorisation
6. La vente de matériel audiovisuel pour ces types d'événements
7. La sous-traitance de tout ou partie de ce type d'évènements au profit d'autres sociétés ou organisations
8. La location de matériel audiovisuel (en ce compris la sonorisation, l'éclairage, la diffusion et la projection vidéo, ainsi que la distribution électrique)
9. Le transport du matériel ayant trait à ces activités
10. La réparation de matériel audiovisuel, de sonorisations, d'éclairage et électronique en tout genre
11. Toutes activités de coaching et de conseils pour la santé humaine et tous les services à la personne
12. La prise de participations dans diverses sociétés ou associations dans ces différents domaines
13. La vente et/ou installations de matériel audiovisuel et de sonorisation dans des établissements publics (restaurants, cafés, discothèques, salles polyvalentes, etc...)
14. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
15. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
16. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés
17. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social

Het volledige doel staat in de akte

akte 14-01-2025 (in het Frans)

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 14-01-2025 (in het Frans)

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

IDN Services

akte 03-08-2023 (in het Frans)

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région Wallonne, Article 2”

akte 14-01-2025 (in het Frans)

Vergaderingen en boekjaar

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote”

Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…”

akte 14-01-2025 (in het Frans)