HENIN PASCAL
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toutes les opérations d'agence et de courtage en assurances de toutes natures et en crédits, la gestion de tous portefeuilles d'assurances…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- Toutes les opérations d'agence et de courtage en assurances de toutes natures et en crédits, la gestion de tous portefeuilles d'assurances, le courtage en général, la négociation et la conclusion de tous contrats d'emprunts, avec ou sans affectation hypothécaire.
- Toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements ou lots, ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtiers ou intermédiaire.
- Toutes opérations relevant de la gestion d'une agence bancaire.
- L'intervention en tant qu'intermédiaire en matière de placements mobiliers et immobiliers.
- Les activités des agents et courtiers en services bancaires et en investissement.
- Acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre, seule ou en participation.
- Se portant garant et mettre en gage ou hypothéquer des biens immobiliers pour des engagements pris par des tiers.
- Mettre en gage tous ses autres biens, et se porter aval pour des engagements pris par des tiers.
- Rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire propres à développer les activités de la société, prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis.
- Faire, pour compte propre ou pour des tiers, toutes les opérations généralement quelconques, économiques, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport même indirect, en tout ou en partie, en ordre principal ou accessoire, avec son objet, ou de nature à en favoriser la réalisation ou l'extension, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
- Collaborer par tous les moyens (apports, fusion, souscription ou toute autre manière) avec d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue, complémentaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser ou de développer sa propre activité ou branche d'activité.
- Prendre par apport, par cessions ou par souscription, par intervention financière ou par tout autre moyen, tout intérêt ou participation dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, fusionner, conclure des accords en faisant l'apport ou la cession de tout ou partie de son actif, en nom et compte propres, pour le compte de ses membres et même pour compte de tiers.
- Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
- Subordonner son action, en ce qui concerne la prestation des actes soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, à la réalisation de ces conditions.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Pascal Henin
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Chaussée de Louvain,533 à 5004 Bouge” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution en tout temps, prévues pour modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, assemblée peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (akte in het Frans)